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Agent commercial prparation de la livraison

TAG CYCLEII SERIE TAG PROPRIETE CNEPD ? Page SERIE N LA VERIFICATION DES MARCHANDISES PLAN DE LA LEÇON N I- LA DOCUMENTATION DE VERIFICATION II- VERIFICATION S QUALITATIVE ET QUANTITATIVE INTRODUCTION - La vérification qualitative - La vérification quantitative - Vérification de la facturation COURS DE PREPARATION DE LA LIVRAISON INTERNATIONAL TAG CYCLEII SERIE TAG PROPRIETE CNEPD ? Page I- LA DOCUMENTATION DE LA VERIFICATION -Documents de livraison La livraison de la marchandise est l ? acte par lequel le vendeur remet une marchandise à son client acheteur La livraison implique le transfert du droit de propriété du vendeur à l ? acheteur Cette mise en possession est matérialisée par des documents dits de livra ison distingués selon La phase de livraison envoi expédition réception de la marchandise Le type de vente national ou international Les documents doivent être conservés pendant ans délai de la prescription en matière de contentieux commerci al -Les documents commerciaux Les documents commerciaux sont l ? ensemble des formulaires qui matérialise une transaction commerciale dont la plupart ont la même forme seul différence le but et les conditions d ? établissement Le document commercial comporte globalement les renseignements sur Partenaires commerciaux - L ? acheteur et le vendeur raison sociale adresse etc - Marchandise nature quantité poids ? - Prix unitaires totaux ? et sur les conditions de vente incoterms TAG CYCLEII SERIE TAG PROPRIETE CNEPD ? Page - Conditions générales de vente Clauses obligatoires Conditions de paiement barèmes de prix rabais remises et ristournes pénalités de retard avantages particuliers ? ? Clauses facultatives - Vente Détail de la commande délais de livraison retour des marchandises - Paiement Déchéance du terme pour les ventes à crédit -Transfert de propriété Réserve à faire figurer - Résolution annulation de la vente sans avoir à engager une action judiciaire - Litige Attribution de juridiction ou de compétence au tribunal compétent et ou sou mettre à l'arbitrage clause compromissoire Les conditions générales sont applicables à la condition expresse qu'elles aient été acceptées par le client avant la livraison L'idéal est qu ? elles apparaissent sur le bon de commande ou sur le devis pour éviter que le client ne puisse soutenir qu ? il n ? en a pas eu connaissance lors de la signature du contrat a- Devis Le devis est un document par lequel un fournisseur propose de vendre un bien à un prix déterminé Le devis est utilisé plus généralement dans le cas d'une offre de service Travaux Constructions ? TAG CYCLEII SERIE TAG PROPRIETE CNEPD ? Page Le devis n'est pas un contrat mais une proposition commerciale qui doit porter en outre - Références du fournisseur vendeur et du client Acheteur - Date d ? établissement du devis Délai de réalisation et ou de livraison Durée de validité de l'offre - Prix HT TVA et Montant TTC b-Bon de comman de Bulletin de commande Après examen du devis l ? acheteur peut modifier certaines clauses ou éléments de la proposition commerciale devis et établir à