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Analyse des risques C D G Année Service P S S - Prévention des risques professionnels DU EvRP CDG GUIDE D ? EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE C D G Année Service P S S - Prévention des risques professionnels DU EvRP CDG - - SOMMAIRE Pa

C D G Année Service P S S - Prévention des risques professionnels DU EvRP CDG GUIDE D ? EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE C D G Année Service P S S - Prévention des risques professionnels DU EvRP CDG - - SOMMAIRE Page CADRE GENERAL DEMARCHE GENERALE ET CORRESPONDANCES AU GUIDE EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Evalu ation de base des risques professionnels Evaluation des risques professionnels avec plus de précision DETERMINATION DES MESURE S DE PREVENTION PLAN D ? ACTION ANNEXES FICHES AVEC REFERENCES AFIN DE FAVORISER LEUR GESTION POUR LA REALISATI ON DU DOCUMENT UNIQUE D ? EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS I Fiche de Recensement des Activités AR II Fiche d ? Analyse des Risques Professionnels ARP III Fiche de Mesures de Prévention MP IV Fiche du Plan d ? Action PA AIDES A LA REALISATIO N DU DOCUMENT UNIQUE D ? EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Listes non exhaustives Liste d ? activités par filière Liste de risques professionnels Liste de correspondance des risques par activité Liste d ? élément causal de la situation à risque professionnel Liste des conséquences potentielles de la situation à risque professionnel Liste d ? exemple de mesure de prévention par risque professionnel FICHES VIERGES POUR LA REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D ? EVALUATION DES RISQUES PROFES SIONNELS Fiches de bases Fiche de recensement des activités Fiche d ? analyse des risques professionnels Fiche de mesures de prévention Fiche du plan d ? action Fiches avec références afin de favoriser leur gestion Fiche de Recensement des Activités AR Fiche d ? Analyse des Risques Professionnels ARP Fiche de Mesures de Prévention MP Fiche du Plan d ? Action PA C D G Année Ser vice P S S - Prévention des risques professionnels DU EvRP CDG - - - CADRE GENERAL I Rappel réglementaire Décret - du novembre portant création d ? un d ocument relatif à l ? évaluation des risques professionnels Pris pour application de l ? article L - qui introduit deux dispositions dans le code du travail - La première l ? article R - du code du travail oblige à formaliser dans un document unique les résultats de l ? évaluation des risques - Le deuxième l ? article R - - porte sur les sanctions pénales en cas de non respect de l ? article R - Article L - du code du travail Obligation de l ? employeur de prendre toutes les mesures n écessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs sur la base des principes généraux de prévention titres I et II de l ? article L - et obligation de réaliser l ? évaluation des risques titre III de l ? article L - Directive n CEE du juin du Conseil des Communautés Européennes dite Directive -cadre ? Cette obligation a renforcé la loi n - du décembre Transposition en droit français Circulaire DRT n du avril pris pour l'applicati on du décret n - portant création d'un document