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Annexe 8 declaration sur l x27 honneur

Déclaration sur l ? honneur pour le dossier d ? appel d ? offres N XX J e soussigné ? ? ? N uméro de téléphone Numéro de fax A dresse électronique ? ? ? ? a gissant au nom et pour le compte de ? ? ? ? au capital de a dresse du siège social de la société adresse du domicile élu ? ? ? a ffiliée à la CNSS sous le n ? ? ? ? i nscrite au registre du commerce de ? ? ? ? sous le n ? ? ? ? n de patente N ? ? ? ? Identification Fiscale N ? ? ? ? n du compte courant postal-bancaire ou à la TGR RIB ? ? ? ? ? En vertu des pouvoirs qui me sont conférés - Déclare sur l ? honneur -m ? engager à couvrir dans les limites fixées dans le cahier des charges par une police d ? assurance les risques découlant de mon activité professionnelle -que la société ? ? ? ? ? ? n'est pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire -que je suis en situation régulière vis-à-vis de l ? administration fiscale -que je suis affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et que je suis en situation régulière vis-à-vis de cet organisme -que je dispose des capacités juridiques techniques et financières requises -m ? engager si j ? envisage de recourir à la sous-traitance - à m ? assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues dans cette déclaration - que celle-ci ne peut porter sur la totalité du marché -m ? engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation de gestion et d ? exécution du présent marché -m ? engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses des dons ou des présents en vue de l ? influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché -certifie l ? exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l ? honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature -reconnais avoir pris connaissance qu ? en cas d ? inexactitudes des déclarations ci-dessus le marché pourra être résilié de plein droit Fait à le Signature et cachet du concurrent pour les concurrents non installés au Maroc préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d ? origine ou de provenance en cas de groupement chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l ? honneur