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schema de la procedure penale 1

Fiche à jour au septembre FIICCHHEE PEEDDAAGGOOGGIIQQUUEE VIIRRTTUUEELLLLEE Diplôme Licence en droit ème semestre Matière Procédure pénale Auteur Carine Copain Mise à jour Mathias MURBACH SEEAANNCCEE NN ?? SCCHHEEMMAA DDEE LLAA PPRROOCCEEDDUURREE PPEENNAALLEE SOOMMMMAAIIRREE I ? SCHEMA DE LA PROCEDURE PENALE ? II ? PRECISIONS CONCERNANT LE SCHEMA ? Date de création année universitaire I Schéma de la procédure pénale Ici même déroulement qu ? en matière civile second pourvoi ? II Précisions concernant le schéma La procédure pénale est l ? un des domaines juridiques le plus souvent réformé En e ?et la procédure pénale qui peut être brièvement dé ?nie comme la recherche de l ? existence d ? une infraction l ? identi ?cation de son auteur et le jugement de celui-ci est la confrontation d ? intérêts a priori opposés La procédure pénale suppose la conciliation d ? une part du maintien de l ? ordre public et d ? autre part de la protection de la liberté individuelle De plus peu à peu les intérêts de la victime sont pris en compte Chaque règle de la procédure pénale est donc le résultat de la recherche d ? un équilibre entre ces divers intérêts équilibre qui peut évoluer en fonction des préoccupations législatives du moment Depuis le début des années quatre-vingt-dix le rythme des réformes de la procédure pénale s ? accélère sous l ? in uence notamment de la Cour européenne des droits de l ? homme ou de la volonté de lutter plus e ?cacement contre certaines formes de criminalité qui deviennent internationales ? La phase d ? enquête - La phase d ? enquête fait intervenir les di ?érents services de police sous la direction du procureur de la République qui doit être informé des infractions dont ces services ont connaissance et des di ?érents actes d ? enquête Les services de police comprennent les services de police nationale et ceux de la gendarmerie nationale dont l ? ensemble constitue la police judiciaire En vertu de l ? article du Code de procédure pénale Les membres de la police judiciaire sont répartis en trois catégories au-delà même de leurs grades au sein de leurs services respectifs Ces trois catégories sont les agents de police judiciaire adjoints APJA les agents de police judiciaire APJ et les o ?ciers de police judiciaire OPJ Chacune de ces catégories se voit attribuer plus ou moins de pouvoir au cours de l ? enquête par le législateur Ainsi le placement en garde à vue est de la seule compétence d ? un OPJ - L ? information des services de police judiciaire peut avoir pour origine la plainte de la victime d ? une infraction le constat de l ? infraction par les services de police judiciaire eux-mêmes ou encore la dénonciation ? par un tiers témoin de l ? infraction administration ayant constaté une infraction ? ? L ? orientation de l ? a ?aire - La décision du procureur de la République quant à l ?