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Ao 06 2018 ao en deux etape pdf 1

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Boulevard Bab Bnet Tunis Tel Fax APPEL D ? OFFRES INTERNATIONAL N CAHIER DES CHARGES ACQUISITION DE SERVICES D ? ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION POUR L ? APPUI A LA MISE EN ?UVRE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES APPUI A LA MISE EN ?UVRE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES ? Protocole d ? Accord entre les Gouvernements de la République Italienne et de la République Tunisienne du Février DEFINITIONS ET INTERPRETATIONS - Acheteur le Ministère des Affaires Sociales - AICS Agence Italienne pour la Coopération au Développement - CAO Conditions d ? Appels d ? Offres - CC Comit é de Coordination - CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales pour les march és publics d ? études - CCAP Cahier des Clause s Administratives Particulières - DGPS Direction Générale de la Promotion Sociale - Fourni sseur ou bien Titulaire du marché la Partenaire italien sel ou en groupement adjudicateur du march é - Gouvernement italien représenté par le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale - Direction Générale de la Coopération au Développement MAE CI DGCS et par l ? AICS - Gouvernement tunisien représenté par le Ministère des Affaires Étrangères - Direction Générale des Relations Politiques Economiques et de la Coopération avec l ? Europe et l ? Union Européenne MAE DGE - MAS Ministère Affaires Sociales Agence d ? exécution - Protocol d ? Accord il s ? agit du Protocol d ? Accord signé le Février entre les Gouvernements de la République italienne et de la République tunisienne régissant le Projet Appui à la mise en ?uv re de la Convention International e relative aux Dro its des Personnes Handicapées ? - SGP Structure de gestion du Projet - Soumissionnaire Organisation italien ne seul e ou associ ée en groupement TABLE DE MATIERE S Pièce A e B SOUMISSION DECLARATION D ? ENGAGEMENT A CONSTITUER UN GROUPEMENT Pièce CONDITIONS D ? APPEL D ? OFFRES A CONDITIONS GENERALES Article Objet de l ? Appel d ? Offres Article Conditions de participation Article Condition d ? exclusion Article Forme de participation B DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES Article Pièces constitutives du dossier d ? Appel d ? Offres Article Eclaircissement s apporté s au dossier d ? Appel d ? Offres Article Modification au Dossier d ? Appel d ? Offres C PREPARATION DES OFFRES Article Langue de l ? Offre Article Forme et signature de l ? Offre Article Documents constitutifs de l ? Offre Article Délai de validité des Offres D PREPARATIO N ENVOI ET RECEPTION DES OFFRES Article Préparation des Offres Article Envoi et réception des Offres E OUVERTURE DES PLIS Article Procédure d ? ouverture des plis F EVALUATION COMPARAISON DES OFFRES ATTRIBUTION DU MARCHE Article Evaluation et comparaison des offres Article Attribution du marché Pièce CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Article Objet du marché Article Législation et r églementations régissant le marché Article