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Article dr mahtout le systeme fiscal algerien analyse et evaluation des performances du dispositif du controle fiscal

?? ?? ?? ? ? ? - ?? ? ? ? ? ?? ? ?? ?? Vol - Issue December ? ? ?? ? ? ?? ? ? ?? ? ?? ? ? ? ?? ?? ?? ?? Journal of Economic Integration P-ISSN - E-ISSN - Le système fiscal algérien Analyse et évaluation des performances du dispositif du contrôle fiscal The Algerian tax system Analysis and evaluation of the performan ce of the tax control system Reçu le Accepté le Publié le Résumé La fiscalité est l ? ensemble de règles juridiques relatives à l ? assiette la liquidation et au recouvrement de l ? impôt En outre le systè me fiscal algérien se compose de deux grandes parties distinctes la première partie s ? intéresse à la fiscalité ordinaire qui s ? applique sur l ? ensemble de s activités des personnes physiques et morales elle est constituée de la fiscalité directe et indirec te La deuxième partie touche à la fiscalité pétrolière qui vise les produits pétroliers ainsi que les activités propres au secteur des hydrocarbures D ? autre part ce système est déclaratif sous réserve de droit de contrôle et de vérification En effet l ? administration fiscale dispose de plusieurs techniques permettant de vérifier l ? exactitude des informations fiscales déclarées à l ? instar du contrôle fiscal interne et externe afin de lutter contre la fraude et l ? évasion fiscale Mots -clés Fiscalité administration fiscale fraude et évasion fiscale Codes de classification Jel H H H Abstract Taxation is the set of legal rules relating to the tax base liquidation and tax recovery Moreover the Algerian tax system is composed of two great distinct parts the first part is interested in the ordinary taxation which applies to the whole of the activities of companies and consists of the direct and indirect taxation The second part deals with petroleum taxation which targets petroleum products as well as activities specific to the hydrocarbons sector In addition this system is declarative subject to the right of control and verification Indeed the tax administration has several techniques to check the exactitude of declared tax information like the internal and external tax control to fight against fraud and tax evasion Key words Tax system tax administration fraud and tax evasion JEL Classification codes H H H Introduction L ? impôt a été tout au long des siècles le sujet qui préoccupe manifestement les responsables publics ainsi que les agents économiques la population fiscale représentée par les contribuables en raison de son importance capitale car le fonctionnement normal de toute société suppose visiblement la couverture des charges publiques qui ne peuvent être assurées que par l ? impôt Allais Par ailleurs le fonctionnement normal de toute société suppose visiblement la couverture des charges publiques qui ne peuvent être assurées que par l ? impôt En Auteur correspondant MAHTOUT Samir Dr MAHTOUT Samir Doct eur à la faculté des sciences économiques commerciales et des sciences de gestion Université de Bejaia Algérie