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Asies un risque pour la securite dans le monde les exportations d x27 armements de l x27 union europeenne

Amnesty International D D O O C C U U M M E E N N T T P P U U B B L L I I C C Un risque pour la sécurité dans le monde les exportations d ? armements de l ? Union européenne Index AI ACT ? ÉFAI ? RAPPORT AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI Index AI ACT DOCUMENT PUBLIC Un risque pour la sécurité dans le monde les exportations d ? armements de l ? Union européenne Rapport réalisé par Amnesty International principalement par le Secrétariat international et la section irlandaise avec le soutien en matière de recherche de la Fondation Omega SOMMAIRE Introduction Principales lacunes des critères de contrôle des exportations de l ? UE Différences d ? interprétation ? par les gouvernements du Code de conduite de l ? UE des mesures d ? embargo et des critères de contrôle des exportations Le Code de conduite de l ? UE et la remise en cause des refus d ? autorisation Transferts autrichiens et britanniques à destination du Zimbabwe Exportations britanniques et d ? autres pays de l ? UE vers la Chine Exportations françaises vers le Myanmar Colombie Failles ? des systèmes de contrôle des exportations de l ? UE La faille slovaque de la réparation ? La faille italienne des fusils de chasse ? La faille allemande des pistolets à air comprimé ? Quelques leçons retenues La révision du Code de conduite et le processus d ? accession à l ? UE Transferts des surplus ? d ? armes Nouveaux États membres Slovaquie Pologne République tchèque La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International Secrétariat international Peter Benenson House Easton Street Londres WC X DW Royaume-Uni sous le titre ??Undermining Global Security the European Union ? s arms exports ?? La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - septembre Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante http www efai org Les exportations d ? armements de l ? Union européenne ACT - ÉFAI - - - Les États membres de l ? UE avant l ? élargissement de Danemark Royaume-Uni Allemagne France Principales leçons à retenir Absence de contrôles des marchandises en transit et des transbordements Risque de détournement Pologne Slovaquie Slovénie Hongrie Kaliningrad Violations des critères du Code de conduite de l ? UE Pays-Bas Principales leçons à retenir Courtage d ? armes et services de transport Italie France République tchèque Services de transport d ? armements Danemark Irlande Initiatives de l ? UE pour contrôler les courtiers les agents de transport et les financiers Belgique bonnes pratiques en matière d ? extraterritorialité Slovaquie Royaume-Uni des contrôles insuffisants Efforts européens pour mettre en place d ? autres contrôles internationaux Arrangement de Wassenaar Position commune de l ? UE sur le contrôle du courtage en armements Leçons à retenir Production sous licence à l ? étranger