Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Aspects juridiques Aspects juridiques BMCE BANK OF AFRICA ACADEMY SOMMAIRE I INTRODUCTION II VERIFICATIONS ET OUVERTURE DE COMPTE Vérifications Ouverture de compte III FONCTIONNEMENT ET INCIDENTS Fonctionnement de compte Incident de compte IV Clôture de c

Aspects juridiques BMCE BANK OF AFRICA ACADEMY SOMMAIRE I INTRODUCTION II VERIFICATIONS ET OUVERTURE DE COMPTE Vérifications Ouverture de compte III FONCTIONNEMENT ET INCIDENTS Fonctionnement de compte Incident de compte IV Clôture de compte L E COMPTE BANCAIRE INTRODUCTION Le compte bancaire à la fois instrument comptable et juridique est le cadre d ? enregistrement et de dénouement des opérations intervenants entre un banquier et son client un document comptable qui retrace les opérations effectuées par le client dans sa relation avec un Etablissement de crédit Du point de vue comptable Du point de vue juridique une convention cadre par laquelle un banquier et son client affectent leurs créances réciproques à un mécanisme de règlement instantané par la fusion en un solde immédiatement disponible L E COMPTE BANCAIRE I INTRODUCTION II VERIFICATIONS ET OUVERTURE DE COMPTE Vérifications Ouverture de compte III FONCTIONNEMENT ET INCIDENTS Fonctionnement de compte Incident de compte IV Clôture de compte V ÉRIFICATIONS ET OUVERTURE DE COMPTE V ÉRIFICATION Le conseiller quant à lui devrait préalablement à l ? ouverture du compte ? Avoir un entretien avec le prospect et son mandataire le cas échéant en vue de - s ? assurer de leur identité - recueillir tous les renseignements et documents utiles relatifs à son activité et à l ? environnement dans lequel il opère Etablir un compte rendu de l ? entretien afin de l ? ajouter au dossier du prospect ? Etablir une fiche d ? ouverture de compte qui est établie au nom de chaque prospect personne physique au vu des énonciations portées sur une pièce d ? identité officielle en cours de validité Consulter le guide d ? ouverture de comptes personnes physiques morales Vérifications par la banque Vérifications par le conseiller Vérification des documents lors de l ? ouverture du compte Identification claire et une connaissance approfondie de la clientèle la banque est tenue de procéder à la vérification de - L ? identité et du domicile de la personne sollicitant l ? ouverture d ? un compte - La capacité de son client ou les pouvoirs de la personne le représentant - L ? existence de la personnalité juridique quand il s ? agit d ? une personne morale V ÉRIFICATIONS ET OUVERTURE DE COMPTE V ÉRIFICATION le contrôle de la banque revêt trois aspects Contrôle d ? identité Contrôle de la capacité Contrôle du pouvoir Vérifier l ? identité des personnes physiques - CIN pour les nationaux - Le numéro de la carte d ? immatriculation pour les étrangers résidents - Le passeport ou de toute autre pièce d ? identité pour les étrangers non résidents - Le numéro d ? immatriculation au registre de commerce pour les personnes physiques ayant la qualité de commerçant ou le numéro de la patente dans le cas échéant Vérifier l ? identité des personnes morales - La réalité juridique dans le cas d ? une société commerciale - L ? original ou la copie certifiée conforme des Statuts du modèle récent -