Attestation d x27 assurance provisoire

AUTO Pour nous contacter Gestion de votre contrat dans votre Espace Perso en vous connectant avec votre adresse e-mail et au n non surtaxé En cas de sinistre dans votre Espace Perso ou appli mobile Direct Assurance et au n non surtaxé Dépannage H J Contrat n M OMAR KAOUACHI RUE SPARTACUS L ISLE D ABEAU Suresnes le ATTESTATION D'ASSURANCE PROVISOIRE Cher Monsieur Kaouachi Madame Ayadi Nous confirmons que la voiture ci-dessous est assurée provisoirement du à h jusqu'au inclus Marque AUDI Modèle A Appellation SB TFSI BUSINESS LINE Immatriculation EW - -MB Votre carte verte sera envoyée à réception de l'ensemble des documents demandés Nous vous remercions de votre confiance Pour l'assureur Henry de Courtois Directeur Général d'Avanssur Cette attestation d'assurance est valable sous réserve du bon encaissement de votre règlement conformément à l'article R - du Code des assurances Décret n - du août qui précise que Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L - doit dans les conditions prévues aux articles de la présente section être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite ou que les conditions de l'article L - sont applicables Cette présomption résulte de la production aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont fix ées par le règlement d'administration publique prévu à l'article L - A défaut d'un de ces documents la justification est fou rnie aux autorités judiciaires par tous moyens En cas de contrôle par les forces de l'ordre la présentation de cette attestation d'assurance fait office de présomption d'a ssurance de la voiture assurée par nos soins Elle vous permet de justifier que vous avez satisfait à l'obligation d'assurance et donc de circuler avec la voiture désignée ci- dessus Pour nous écrire Direct Assurance TSA Lille Cedex Direct Assurance rue Carnot - CS - Suresnes Cedex Direct Assurance est la marque d'Avanssur - SA au capital de - RCS Nanterre - Mandataire d'assurance d'AXA France IARD et courtier d'assurance - Orias n orias fr AXA France IARD - SA au capital de - RCS Nanterre - TVA intracommunautaire n FR - Siège social Terrasses de l'Arche Nanterre Cedex AXA Assistance France Assurances - SA au capital de - RCS Nanterre - TVA intracommunautaire n FR -Siège social rue André Gide Ch? tillon - Entreprises régies par le Code des assurances ATT - Attestation d'assurance provisoire - - - - - V

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  • Publié le Apv 17, 2021
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  • Langue French
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