Attestationtaxi 5 copies ATTESTATION N ? ? ? ? ? Le chef du service d ? assiette soussigné e certifie que ? MARRAKCHI MNABHI MOHAMMED ? ? Identifiant fiscal n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CNI n L ? ? ? ? ? ? ou carte

ATTESTATION N ? ? ? ? ? Le chef du service d ? assiette soussigné e certifie que ? MARRAKCHI MNABHI MOHAMMED ? ? Identifiant fiscal n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CNI n L ? ? ? ? ? ? ou carte de séjour n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? adresse AV MED BEN HSAIN IMM N ?? TETOUAN ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? exerçant l ? activité de ENTREPRENEUR DE GRAND TAXI N ? ? ? ? ? ? ? ? vu l ? engagement de l ? intéressé déposé le ? ? ? ? ? ? ? sous le n ? ? ? ? ? ? ? remplit les conditions prévues par l ? article - du CGI pour acquérir en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée un véhicule automobile destiné à l ? usage exclusif de taxi Cette attestation ne peut être utilisée que dans le cadre de la présente opération et auprès du fournisseur désigné ci après Nom ou raison sociale RENAULT COMMERCE MAROC S A Identifiant fiscal n ? ? ICE Adresse PLACE BANDDOENG ?? B P ?? CASABLANCA Les factures et tout document se rapportant aux ventes réalisées sous le bénéfice de cette l ? exonération doivent être revêtus d ? un cachet portant la mention vente en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu de l ? article I- du CGI L ? utilisation abusive de toute attestation expose aux sanctions prévues par les articles et du CGI A ? ? ? ? ? ? ? Le ? ? ? ? ? ? ? Visa de l ? administration fiscale A établir en triple exemplaire dont l ? un est conservé par le service dans le dossier fiscal de l ? intéressé les deux autres sont remis au bénéficiaire qui fait parvenir un exemplaire à son fournisseur Modèle n AAP F- I TAXE SUR LA VALEUR A JOUTEE Attestation d ? achat en exonération de la TVA Acquisition de véhicule automobile destiné à l ? usage exclusif de taxi Article -I- du code général des impôts CGI ? DR DP ou DIP de ? ? ? ? ? ? ? Subdivision de ? ? ? ? ? ? ? ?

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• Publié le Sep 11, 2021
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 128.9kB