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Autorisation permis d x27 exploitation

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE DEMANDE D ? AUTORISATION DE RECH ERCHE GEOTHERMIQUE BASSE -TEMPERATURE PERMIS DIT DE SALEVE ? INSERER LE PLAN DE P ERIMETRE Enquête publique TA N E du er Octobre au Novembre Rapport de la Commission d ? Enquête Composée de LARROQUE Françoise Présidente de la Commission d ? enquête LAMBRET Philippe Commissaire Titulaire ROUXEL Pascale Commissaire Titulaire MESSIN Michel Commissaire Suppléant SOMMAIRE LE CONT EXTE ET LE CADRE REG LEMENTAIRE DES AUTOR ISATIONS DE PERMIS D E RECHERCHE DE GITES G EOTHERMIQUES Le contexte du dépôt de per mis Le cadre règlementaire des dépôts de permis de recherche L ? OBJET DE L ? ENQUETE DU PERMIS DIT DE SAL EVE Portée du permis dit de Salève Périmètre du permis dit de Salève et sa justification Elaboration et contenu du dossier de demande d ? autorisation du permis dit de Salève Elaboration consultation et concertation préalable à l ? enquête Le contenu du dossier de demande d ? autorisation du permis dit de Salève Cadre juridique de l ? enquêt e ORGANISATION ET DERO ULEMENT DE L ? ENQUETE Désig nation de la Commission d ? Enquête Prise de connaissance et analyse du dossier par la commission d ? enquête Le dossier soumis à enquête publique finalisation et composition Réunions de mise au point et finalisation Composition du dossier d ? enquête Modalités d ? organisation de l ? enquête Arrêtés Préfectoraux relatifs à l ? enquête Information effective du Public Déroulement de l ? enquête Climat de l'enquête Clôture de l ? enquête et décompte des dépositions Réunions après clôture de l ? enquête et informations complémentaires recueillies par la commission d ? enquête Réunion avec la DREAL Informations relatives aux nappes stratégiques de la vallée de l ? Arve PROCES VERBAL DE SYN THESE ANALYSE DES AVIS Avis des services consultés Avis des instances internationales et régionales Commission d ? exploitation de la Nappe souterraine du Genevois Conseil Régional Rhone -Alpes Positionnement des communes et communautés de communes Analyse des différentes catégories de décisions Communes et population par catégorie de délibération Répartition géographique des communes selon leur positionnement Avis des Syndicats et Fédérations avis des associations locales de protection de l ? environnement ANALYSE THEMATIQUE D ES DEPOSITIONS ET OB SERVATIONS Analyse thématique des observations relatives au permis de recherche objet de l ? enquête Géothermie profonde information Gouvernance Fiabilité du demandeur Règlementation Qualité du dossier Impacts environnementaux Propositions -sollicitations du public Con tre -propositions Synthèse et conclusions Analyse thématique des observations relatives aux suites potentielles du permis de recherche Préambule Réglementation - Droit des sols Fiabilité du pétitionnaire et fiabilité des techniques d ? exploration et d ? exploitation Risques et dangers - Gestion du risque Impacts environnementaux DEMANDES DE LA COMMI SSION D ? ENQUETE A GE OFORON Points relevant de la demande de permis de recherche La réduction du périmètre du permis de recherche Les engagements demandés Points relevant des suites potentielles de permis de recherche La ma? trise du