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Bcbs230 fr pdf Comité de B? le sur le contrôle bancaire Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace Septembre Le présent document est traduit de l ? anglais En cas de doute ou d ? ambigu? té se reporter à l ? original Core principles for eff

Comité de B? le sur le contrôle bancaire Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace Septembre Le présent document est traduit de l ? anglais En cas de doute ou d ? ambigu? té se reporter à l ? original Core principles for effective banking supervision Également disponible sur le site BRI www bis org ? Banque des Règlements Internationaux Tous droits réservés De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée ISBN - - - version imprimée ISBN - - - en ligne Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace iii Sommaire Synthèse I Avant-propos à la présente révision Méthode générale Approche des tendances et évolutions émergentes Structure et évaluation des Principes fondamentaux Cohérence et mise en ?uvre II Les Principes fondamentaux III Conditions préalables à un contrôle bancaire efficace Des politiques macroéconomiques saines et soutenables Un cadre bien établi pour la formulation des politiques de stabilité financière Des infrastructures publiques bien développées Un dispositif clair encadrant la gestion des crises ainsi que les mécanismes de redressement et de résolution Un degré approprié de protection systémique ou filet de sécurité public Une discipline de marché efficace IV Méthodologie de l ? évaluation Utilisation de la méthodologie Évaluation de la conformité Aspects pratiques de l ? évaluation V Critères d ? évaluation de la conformité avec les Principes fondamentaux Pouvoirs responsabi lités et fonctions des autorités de contrôle Principe ?? Responsabilités objectifs et pouvoirs Principe ?? Indépendance responsabilité ressources et protection juridique des autorités de contrôle Principe ?? Coopération et collaboration Prin cipe ?? Activités autorisées Principe ?? Critères d ? agrément Principe ?? Transfert de propriété significatif Principe ?? Grandes opérations d ? acquisition Principe ?? Approche prudentielle Principe ?? Méthodes et outils prudentiels Principe ?? Déclaration aux autorités de contrôle Principe ?? Mesures correctrices et sanctions à la disposition des autorités de contrôle Principe ?? Contrôle sur une base consolidée iv Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace Principe ?? Relations entre les autorités du pays d ? origine et du pays d ? accueil Réglementation et exigences prudentielles Principe ?? Gouvernance d ? entreprise Principe ?? Dispositif de gestion des risques Principe ?? Exigences de fonds propres Principe ?? Risque de crédit Principe ?? Actifs à problèmes provisions et réserves Principe ?? Risque de concentration et limites d ? exposition aux grands risques Principe ?? Transactions avec des parties liées à la banque Principe ?? Risque -pays et risque de transfert Principe ?? Risques de marché Principe ?? Risque de taux d ? intérêt dans le portefeuille bancaire Principe ?? Risque de liquidité Principe ?? Risque opérationnel Principe ?? Contrôles internes et audit Principe ?? Communication financière et audit externe Principe ?? Information financière et transparence Principe ?? Utilisation abusive de services financiers Annexe ?? Principes fondamentaux comparaison entre la version révisée et la version de Annexe ?? Rapports d ? évaluation établis par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international structure et orientations Principes fondamentaux pour un contrôle