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Bilanactivite 2014 conseildetat

Le Conseil d ? État et la justice administrative acteurs de la vie publique BILAN D ? ACTIVITÉ Pro fi l L ? ANNÉE vue par Jean-Marc ?Sauvé vice-président du Conseil d ? État page CONSEILLER Une année d ? activité soutenue de conseils juridiques aux pouvoirs publics page JUGER Une année d ? activité contentieuse particulièrement médiatique page THEMA Une expertise juridique en dialogue avec la société page UNE INSTITUTION EN MOUVEMENT Témoignages des hommes et des femmes de la juridiction administrativepage Conseiller Le Conseil d ? État donne un avis au Gouvernement sur les projets de loi et d ? ordonnance et sur les principaux projets de décret Il peut aussi être saisi par les présidents de l ? Assemblée nationale et du Sénat d ? une demande d ? avis sur des propositions de loi d ? origine parlementaire Juger Le juge administratif est le seul habilité à annuler ou réformer les décisions prises par l ? État les collectivités territoriales et les autorités ou organismes publics Le Conseil d ? État est la juridiction suprême de l ? ordre administratif Gérer Le Conseil d ? État assure l ? administration générale des tribunaux administratifs des cours administratives d ? appel et de la Cour nationale du droit d ? asile Le Conseil d ? É tat au c ?ur de la relation entre citoyens et pouvoirs publics Sommaire LE CONSEI L D ? ÉTAT ET LA JUSTI CE ADMINISTRATIVE EN Édito LE CONSEI L D ? ÉTAT ET LA JUSTI CE ADMINISTRATIVE EN L ? an née v u e p a r J e a n-M a rc Sauvé Affaires médiatiques décisions contestées événements organisés par le Conseil d ? État ou activités inhérentes à la vie de l ? Institution ? Jean-Marc Sauvé nous raconte une année emblématique d ? une société en mouvement Jean-Marc SauvéVice-président du Conseil d ? État Janvier Février Des affaires médiatiques et sensibles pour le juge administratif Les et janvier le Conseil d ? État a examiné en urgence la légalité de l ? interdiction de la représentation d ? un spectacle de M Dieudonné M ? Bala M ? Bala Selon une jurisprudence établie les juges ont contrôlé la nécessité et la proportionnalité de cette interdiction au regard des menaces avérées d ? atteinte à l ? ordre public et compte tenu des moyens disponibles pour y parer Dans ce cadre et au vu des circonstances particulières de chaque décision ils ont notamment con ?rmé l ? existence de risques d ? atteinte au principe de dignité de la personne humaine et de provocation à la haine et à la discrimination raciales Dans un tout autre registre le Conseil d ? État a examiné le février une décision médicale mettant ?n à l ? alimentation et à l ? hydratation arti ?cielles d ? un patient atteint de lésions très graves et en outre hors d ? état d ? exprimer sa volonté Cette affaire très délicate a