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Avantages fiscaux 2009 ces revision comptable

Cabinet Mahmoud ZAHAF Mohamed TRIKI mohamedtrikij gmail com CES ?? Révision comptable Mastère en droit ?scal Support de cours CES ?? Révision comptable Avantages ?scaux - CListe des abréviations CII Code d ? incitation aux investissements IRPP Impôts sur les revenus des personnes physiques IS Impôts les sociétés CDPF Code des doits et procédures ?scaux CFL Code de la ?scalité locale TCL Taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial TVA Taxe sur la valeur ajoutée DD Droit de douane DC Droit de consommation CA Chi ?re d ? a ?aires TTC Toutes taxes comprises HT Hors taxes BIC Béné ?ces industriels et commerciaux BNC Béné ?ces des professions non commerciales MI Minimum d ? impôt prévu par les articles et bis de la loi de promulgation du code de l ? IRPP et de l ? IS PP Personne physique PM Personne morale ETE Entreprise totalement exportatrice ZDR zone d ? encouragement aux développements régionaux DA Développement agricole CSI Commission supérieure d'investissement CCabinet Mahmoud Zahaf CHAPITRE PREMIER CODE D'INCITATION AUX INVESTISSEMENTS Préambule Le CII encourage les investissements par le biais des avantages ?scaux dégrèvements ?scaux déductions des béné ?ces exonérations ? et des avantages ?nanciers Tout investissement doit être déclaré auprès des services concernés les dégrèvements physiques et ?nanciers sont les conséquences des investissements Ainsi une augmentation de capital n ? ouvre droit au dégrèvement ?nancier que si elle est la contre partie d ? un investissement réel ayant fait l ? objet d ? une attestation de dépôt de la déclaration comportant un minimum de fonds propre I DISPOSITIONS GENERALES Article - Le CII couvre toutes les opérations d'investissement réalisées en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers résidents ou non relatives à la création à l'extension le renouvellement le réaménagement ou la transformation d'activité Les secteurs d'activités couverts par le CII sont Les industries manufacturières Les travaux publics Le tourisme L'artisanat Le transport L'éducation et l'enseignement La formation professionnelle Animation et encadrement des jeunes La production et industrie culturelles La santé La protection de l'environnement La promotion immobilière Les autres activités et services non ?nanciers L'agriculture et la pêche La liste des activités dans les secteurs sus-indiqués est ?xée par décret Ainsi les secteurs ?nanciers Banques SICAR SICAV Leasing Assurances ? des hydrocarbures et minier ne peuvent pas béné ?cier des avantages du dit code Pour béné ?cier des avantages du CII le promoteur doit remplir les conditions suivantes Dépôt d'une déclaration auprès des services concernés L'APIA les projets agricoles et de pêche des catégories ''B'' et ''C'' les projets de services liés à pour l'agriculture et à la pêche ainsi que les activités de première transformation intégrées à l'agriculture ou à la pêche LE CRDA pour les projets agricoles ou de pêche de la catégorie ''A'' L'ONTT pour les activités touristiques L'API pour les activités d'industries manufacturières et agro- alimentaires ou de services autres que touristiques L'ONA pour les activités artisanales Ces services sont tenus de délivrer une attestation de dépôt de la déclaration Préparé