Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Brochure d x27 information de la nie pdf

Publié par Brochure d ? information à l ? attention des communes NOTICE D ? IMPACT ENVIRONNEMENTAL Mentions légales Publié par Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GIZ GmbH Siège de la société Bonn et Eschborn Sous l ? égide de Programme d?appui la mise en ?uvre de la strat gie de d veloppement rural volets For t Environnement ProPFE Responsable du programme Dr Michaela Braun B P rue Yaoundé-Cameroun T F www cameroun-forêt com Mise à jour Mai Auteurs Ce document est le r sultat des travaux de plusieurs ateliers de con certation avec les différentes parties prenantes La relecture finale et la compilation ont été effectuées par M KAMGUEN Dieudonné Sous-Directeur des Plans de Gestion Environnementale MINEPDED Dr NGUENANG Guy Merlin M Bakker Nongni Dr Kouna Charlotte GIZ M Etoundi Essomba Many Ludovic CVUC M KAMGA Justin M TCHINDA YEFOU Aubin Dr Timothée FOMETE Consultants Conception graphique Hervé MOMO hervemomo creativecameroun com www creativecameroun com Yaoundé I Introduction Pourquoi cette brochure Le Cameroun s ? est engagé dans le processus de la décentralisation à travers la révision constitutionnelle n du janvier et la loi d ? orientation de la décentralisation n du janvier Désormais les compétences et des moyens y correspondants sont transférés aux collectivités territoriales décentralisées CTD afin que celles-ci puissent promouvoir le développement et la gouvernance au niveau local En conformité avec cette vision globale de l ? Etat le Ministère de l ? Environnement de la Protection de la Nature et du Développement Durable MINEPDED par décret du Premier Ministre n PM a transféré aux communes en les compétences en matière d ? élaboration des plans d ? action pour l ? environnement et de lutte contre l ? insalubrité la pollution et les nuisances dans l ? espace communal Suivant ce texte les communes doivent désormais entre autres veiller à ce que les promoteurs de projets ou d ? établissements installations qui ne sont pas assujettis à une étude d ? impact environnemental et social ou à un audit environnemental et dont l ? activité a des effets non négligeables sur l?environnement puissent r aliser une notice d?impact environn emental Dans le souci de mettre davantage à la disposition des CTD des outils devant aider à l ? exercice efficace de cette compétence transférée le MINEPDED a signé récemment l ? Arrêté n MINEPDED du février définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d ? impact environnemental en complément du Décret n PM du février qui fixe les modalités de réalisation de l ? étude d ? impact environnemental et donc celles relatives la r alisation des Notices d?Impact Environnemental C ? est en vue de faciliter l ? assimilation du contenu de cet arrêté et l ? appropriation par les élus locaux qu ? une brochure est élaborée avec l ? appui des partenaires notamment le Programme d ? appui à la stratégie du secteur rural volets Forêt Environnement ProPFE de la Deutsche Gesellschaft für International Zusammenarbeit