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Cahier charge simpl tva pdf

ROYAUME DU MAROC Cahier des charges du mode EDI du téléservice SIMPL -TVA Relevé des déductions ------ Version J uillet ROYAUME DU MAROC Cahier des charges EDI S IMPL -TVA Version Page SUIVI DES VERSIONS Date N Ver sion Motif de Mise à Jour Création ROYAUME DU MAROC Cahier des charges EDI S IMPL -TVA Version Page SOMMAIRE INTRODUCTION OBJET DU DOCUMENT INTERET DU MODE EDI ECHANGE DE DONNEES IN FORMATI SE PROCESSUS DE LA SOLU TION EDI SCHEMA DU SCENARIO DESCRIPTION DU SCENAR IO D ? EC HANGE LISTE DES CONTROLES DU FICHIER XML LISTE DES ETATS DU FI CHIER XML TABLEAU DE BORD SUIVI DES TRAITEMENT S DES FICHIERS EDI STRUCTURE DU FICHIER D ? ECHANGE ANNEXE ROYAUME DU MAROC Cahier des charges EDI S IMPL -TVA Version Page INTRODUCTION Objet du document Ce document a pour objectif d ? éclaircir et de préciser l ? ensemble des éléments techniques nécessaires aux éditeurs des logiciels ou aux services informatiques des entreprises développeurs pour pouvoir génére r le s fichier s XML représentant les documents en pièce jointe à la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée à envoyer à la DGI à travers le canal EDI de l ? application SIMPL -TVA Intérêt du mode EDI Echange de données in formati sé La DGI offre ce service pour soulager les adhérents et les adhérents délégués de la lourde charge de ressaisie massive des données déjà disponibles dans leur système d ? information ?? au niveau des logiciels utilisé pour la comptabilité notamment ?? et ce en leur permettant de transférer au télé -service SIMPL -TVA des fichiers reprenant lesdites données au lieu de les renseigner une à une au niveau de l ? interfac e du télé - service Pour être acceptées et traitées l es données doivent être placées d ans un fichier XML selon un format spécifié par la DGI Les avantages de l ? EDI sont multiples en particulier Une plus grande facilité en soulageant l ? utilisateur de la saisie manuelle Un gain de rapidité par soumission directe et intégrale de l ? ense mble des données issues du SI propre à l ? adhérent Une nette amélioration de l ? exactitude d es données le transfert des données telles qu ? elles sont dans le système d ? information de la société ou de l ? adhérent délégué sans risque d ? erreurs lors de l a ress aisie Une traçabilité relative aux phases de traitement du fichier XML ROYAUME DU MAROC Cahier des charges EDI S IMPL -TVA Version Page PROCESSUS DE LA SOLU TION EDI Schéma du scénario Ce schéma décrit le scénario de l ? envoi d ? un fichier en mode EDI par un adhérent adhérent délégué et son traitement par la DGI En effet à l ? entrée du système SIMPL -TVA le fichier reçu subira des contrôles immédiats flux en bleu et s ? il est conforme il subira par la suite des contrôles métier en async