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Azaiza edkhil 1 Université Mohammed-V de Rabat Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi MASTER DE RECHERCHE Commerce international Module Techniques de commerce international L ? enjeu de la digitalisation et la simpli ?cation des p

Université Mohammed-V de Rabat Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi MASTER DE RECHERCHE Commerce international Module Techniques de commerce international L ? enjeu de la digitalisation et la simpli ?cation des procédures de commerce international dans le développement des échanges commerciaux ainsi que la nécessité de concilier sécurité-sureté et facilitation des échanges au titre de l ? accord de l ? OMC sur la facilitation des échanges Réalisé par Aziza Edkhil Encadré par M Boubrahimi Nabil Année universitaire - CPlan Introduction I La cadre générale de concept de la digitalisation et facilitation des procédures de commerce international II Le Maroc comme étant un exemple de la digitalisation des procédures par la création d ? un guichet unique le Portnet ? III L ? enjeu de la digitalisation lié aux commerce extérieur IV Introduction sur l ? accord de la facilitation des échanges V La digitalisation des procédures entre la facilitation des échanges et la sécurité- sureté Conclusion CIntroduction La digitalisation est une opération qui permet de transférer de manière numérique les procédures des échanges c ? est un instrument essentiel pour réaliser une e ?cacité et progression de commerce entre les pays La simpli ?cation et la digitalisation des procédures sont des concepts complémentaires du commerce internationale qui doivent-être au début et à la ?n du processus de renforcement de la compétitivité des économies La simpli ?cation du commerce joue un facteur clé dans le domaine du développement et la compétitivité commerciale Pour traiter ce sujet je vais premièrement parler du cadre général de la digitalisation des procédures de commerce extérieur puis je vais mentionner l ? exemple de Maroc avec l ? utilisation de ce concept par la suite je vais parler de l ? enjeu principale de cette facilitation des échanges entres les pays et dernièrement je vais mettre l ? accent sur l ? accord sur la facilitation des échanges et sa relation avec le principe de la sécurité-sureté CI La cadre générale de concept de la digitalisation et facilitation des procédures de commerce international La numérisation totale du cycle de dédouanement a conduit à la généralisation de l'abandon du dépôt physique de la déclaration en détail et ses documents annexés à toutes les procédures douanières La dématérialisation des procédures est une démarche exemplaire qui permettra une amélioration des conditions de dédouanement contribuera à la diminution des coûts et des délais des opérations de commerce extérieur et accro? tra la transparence dans le traitement des opérations douanières L'Organisation mondiale des douanes propose un ensemble de règles et met au point des outils numériques qui font le lien entre la simpli ?cation et le principe de sécurité-sureté La facilitation du commerce peut constituer une source importante de revenus tant pour les pouvoirs publics que pour les milieux d ? a ?aires Pour les pouvoirs publics les avantages se présenteront sous la forme de recettes ?scales accrues d ? une meilleure utilisation des ressources et d ? une meilleure conformité aux règlements de la part des opérateurs