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Capacites techniques et professionnelles

Capacités techniques et professionnelles Les capacités techniques et professionnelles font partie des ? capacités ? du ? candidat ? qui tendent à déterminer si ses moyens techniques et professionnels suffisent pour exécuter correctement le ? marché Elles comprennent deux catégories les ? capacités ?techniques et ?les ? capacités ?professionnelles ? Le candidat peut généralement utiliser le ? formulaire ?DC ? Ancien formulaire DC de déclaration du candidat Il peut être remplacé par le Document unique de marché européen DUME Les capacités techniques et professionnelles font partie des documents et renseignements qui peuvent être demandés par l ? acheteur au titre des ? pièces ?de ?candidature ? aux fins de vérification Elles font partie des ? conditions ?de ?participation ? gérées par l' article ?L ? - ?du ?code ?de ?la ?commande ?publique ? et par la partie réglementaire correspondante du code Sous-critère présentation de l'entreprise non lié à l'exécution technique du marché relèvant de la capacité professionnelle et technique Illégalité d ? un sous-critère présentation de l'entreprise simple présentation générale de l'entreprise sans rapport avec l'exécution technique du marché relatif à la ? capacité ?professionnelle ?et ? technique ? des candidats et se rapportant ainsi à la ? sélection ?des ?candidatures ? Conseil ?d'Etat ? ?mars ? ?n ? ?AP-HP Les documents pouvant être demandés sont limités par l'arrêté du mars L'acheteur ne peut pas exiger n'importe quelles pièces et cette liste est limitée par l' arrêté ?du ? ?mars ?fixant ?la ?liste ?des ?renseignements ?et ?des ?documents ?pouvant ?être ?demandés ? aux candidats aux marchés publics - NOR ECOM A Annexe du ? code ?de ?la ?commande ?publique Pour capacités techniques et professionnelles des candidats peuvent être exigés Dans la mesure o? ils sont nécessaires à l ? appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats ? l ? acheteur ne peut exiger d ? autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants ? Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d ? attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Le cas échéant afin de garantir un niveau de concurrence suffisant l ? acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte Ces attestations indiquent le montant la date et le lieu d ? exécution des travaux et précisent s ? ils ont été effectués selon les règles de l ? art et menés régulièrement à bonne fin Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou pour les marchés publics de défense ou de sécurité au cours des cinq dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé Le cas échéant afin de garantir un niveau de concurrence suffisant l ? acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte Les livraisons