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Cdc assurance automobile 2014

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D ? ALGER CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BIR MOURAD RAIS COMMUNE DE BIRKHADEM CAHIER DES CHARGES RELATIF A L ? APPEL D ? OFFRES NATIONAL RESTREINT Objet ASSURANCE DU MATERIEL ROULANT ET ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AU TITRE DE L ? ANNEE COMMUNE DE BIRKHADEM INSTRUCTIONS A U X SOUMISSIONNAIRES Art Objet du cahier des charges Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions de soumission des compagnies d ? assurance en vue d ? assurer Le matériel roulant et la responsabilité civile générale et professionnelle de la commune de Birkhadem au titre de l ? année conformément à l ? ordonnance du relative aux assurances Art Conditions d ? éligibilité et mode de passation La présente consultation qui sera lancée sous forme d ? un avis d ? appel d ? offres national restreint en vertu des dispositions des articles des articles et du décret présidentiel n - du octobre modifié et portant réglementation des marchés publics Il s ? adresse aux compagnies d ? assurances publiques et privées disposant d ? un agrément La compagnie peut désigner une unité ou une agence à présenter une offre de soumission L ? agent général ou le courtier d ? assurance n ? est pas éligible dans la présente consultation Art Garantie demandées ?? Dommages causés à autrui responsabilité civile ?? Défense et recours ?? Vol incendie ?? Dommages tous accidents ?? Bris de glaces ?? Élément naturel ?? Catastrophe naturelle Art Etendue de garantie L ? assureur soumissionnaire devra présenter une offre annuelle du janvier au décembre de l ? année considérée Art Note de couverture Le soumissionnaire retenu remettra les notes de couverture pour la responsabilité civile générale et fournira les attestations d ? assurance pour le parc roulant au plus tard heures après sa désignation Art Prise en charge des sinistres L ? assureur soumissionnaire devra préciser les modalités de prise en charge du sinistre par l ? indication de lieu d ? expertise délai d ? expertise remise du procès- verbal Art Avantages lies à la souscription L ? assureur soumissionnaires devra indiquer les avantages liés à chaque type d ? assurance et dont les modalités devront être précisées dans le marché cadre et chacune des police à savoir - Le taux de la participation bénéficiaire - La ristourne - Le taux de réduction accordé au personnel pour l ? assurance des véhicules - Le taux de réduction accordé aux responsables dirigeants etc ? pour l ? assurance des véhicules Art Définition des termes utilisés dans le présent cahier des charges ?? Le service contractant désigne l ? acheteur ou l ? administration en se référant à la Commune de Birkhadem qui a lancé l ? appel d ? offres pour la conclusion du marché ?? Le soumissionnaire désigne le prestataire qui a présenté une offre en vue d ? exécuter la prestation objet du cahier des charges ?? Le partenaire cocontractant désigne le cocontractant qui a été retenu