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Cdg72 methodologie du version 2020

Date de Création ?? Date de Révision DOCUMENT UNIQUE Méthodologie d ? évaluation des risques professionnels Ce document a pour but d ? exposer la méthodologie proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe pour la réalisation du Document Unique Cette présentation suivra le plan suivant Le cadre réglementaire Préparation de la démarche Évaluation des risques professionnels Formalisation de l ? évaluation des risques et du plan d ? action Mise à jour du Document Unique Annexe Synthèse cotation Avant tout il convient d ? établir que toute intervention du CDG au sein des collectivités ou établissements publics pour l ? élaboration du Document Unique étant ponctuelle de courte durée et essentiellement basée sur des entretiens individuels ou collectifs la responsabilité de ce dernier ne saurait être engagée en cas d ? informations inexactes incomplètes ou erronées De plus pour les collectivit és ou établissements publics bénéficiant d ? un accompagnement technico -administratif le document remis ne constitue qu ? une proposition de Document Unique il ne peut se prétendre exhaustif Il sera de la responsabilité de l ? autorité territoriale d ? y appor ter toutes les modifications et corrections nécessaires Enfin les accompagnements proposés par le CDG ne comprennent ni vérification technique des équipements et installations ni prélèvement et analyse ni métrologie -LE CADRE REGLEMENTAI RE Même si l ? ensemble du Code du travail ne s ? applique pas aux collectivités territoriales le décret - modifié prévoit à l ? article l ? application de la quatrième partie portant sur la santé et la sécurité au travail Les principaux textes du Code du trav ail qui concernent l ? évaluation des risques et le Document Unique sont les suivants Loi n - du décembre avec les articles L - à L - Décret n - du novembre avec les articles R - à R - À noter également la circulaire DRT n du avril prise pour l ? application du présent décret -PREPARATION DE LA DE MARCHE Une des étapes importantes de la démarche d ? évaluation des risques est la préparation En effet est vouée à l ? échec toute démarche faite sans participation de l ? ensemble des acteurs C ? est pourquoi avant de commencer il convient de définir les objectifs la méthode les principaux acteurs groupe de travail et d ? informer les agents QUELS SONT LES OBJECTIFS Les obje ctifs du Document Unique sont à travers l ? EvRP Évaluation des Risques Professionnels d ? identifier les risques inh érents aux activités des agents de recenser les mesures de prévent ion et de protection existantes de hiérarchiser les risques de préven ir les risques et ou se protéger des risques en proposant des actions complémentaires Pour résumer le Document Unique est un document dans lequel sont synthétisés les résultats de l ? évaluation des risques professionnels Il est la base d ? une démarche vis ant l ? amélioration continue de la sécurité et des conditions