Cgv forfait hors opt 20191029

Le contrat est constitué du formulaire d ? abonnement de la Brochure Tarifaire et des présentes Conditions Générales d ? Abonnement ensemble le Contrat ? ARTICLE DESCRIPTION DU SERVICE Le service Free Service ? comprend la mise à disposition d ? un accès par la technologie xDSL ou fibre optique à un réseau de communications électroniques au moyen d ? un ou plusieurs équipements et de leurs accessoires ensemble Freebox ? permettant à l ? abonné en fonction de l ? offre souscrite de bénéficier à titre complémentaire d ? un accès aux services suivants ? Service Internet permettant d ? accéder au réseau Internet et à ses différents services web courrier électronique consultation de services en ligne échange de fichiers et plus généralement échange de données à travers le réseau ? Service de téléphonie permettant d ? émettre et recevoir des communications téléphoniques vocales interpersonnelles avec un ter minal raccordé sur la Freebox Ce service permet également à l ? abonné d ? accéde r au moyen de numéros spéciaux à des services téléphoniques édités par des tiers ayant souhaité l ? accessibilité depuis Free et à des conditions tarifaires exclusivement déterminées par ces derniers Du fait de la technologie utilisée le Service de téléphonie ne permet pas de garantir le raccordement d ? équipements Data télésurveillance télécopieurs ? ainsi que l ? accessibilité des services afférents ? Service de télévision permettant selon l ? offre souscrite par l ? abonné et la Freebox dont il dispose d ? accéder i à Freebox TV inclus ou optionnel comprenant un accès à un bouquet de cha nes de télévision et l a possibilité de souscrire à des abonnements à des chaines de télévision éditée s par des tiers ii à des bouquets de chaines de télévision et autres services inclus ou payants édités par des tiers iii à des contenus audiovisuels cinéma musique documentaires émissions de télévision ? à la demande à l ? acte sur abonnement ou à l ? achat édités par Free ou des tiers iv à des Stores applications jeux vidéos musiques ? éditées par Free ou des tiers ? Services optionnels tels que le service Multi TV permettant aux abonnés du Service de télévision d ? accéder audit service sur un seco nd téléviseur depuis un équipement supplémentaire boitier TV l ? utilisation concomitante du service optionnel Multi TV sur la Freebox et l ? équipement supplémentaire nécessite de disposer d ? un débit minimal de Mbit s en réception L ? accès à des services des Stores des chaines bouquets ou contenus audiovisuels ou télévisuels peut être soumis le cas échéant à des conditions définies par l ? éditeur du service Le Service les services complémentaires et optionnels sont plus amplement décrits sur le site internet www free fr Site ? Installation de la Freebox L ? abonné s ? engage à se conformer à l ? ensemble des consi gnes d ? utilisation relatives à l ? installation et l ? utilisation de

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  • Publié le Jul 04, 2022
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 109.6kB