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Chapitre 4 les elements a declarer

OGAYE ogaye gmail com CHAPITRE IV LES ELEMENTS DE LA DECLARATION ET DOCUMENTS L ? article alinyla du code des douanes du S ylnylgal dispose que Toutes les marchandises import yles ou export yles doivent faire l ? objet d ? une déclaration en détail leur assignant un r ylgime ylconomique ? c ? est le caract e re obligatoire de la d ylclaration C ? est quoi donc une d ylclaration en d yltail Que faut-il d ylclarer au fait I La déclaration en détail La d ylclaration en d yltail est l ? acte par lequel le déclarant - d ylsigne le régime douanier auquel les marchandises sont assign yles - s ? engage sous les peines de droits a respecter les obligations d ylcoulant du r ylgime en question - fournit toutes les indications n ylcessaires a l ? identification des marchandises en vue de l ? application a ces derni e res des mesures dont le service des douanes assure l ? ex ylcution liquidation des droits et taxes pr ylvus au tarif des douanes application des dispositions et r ylglementations mises en ?uvre dans le cadre de la collaboration avec les autres administrations nationales yltablissement des statistiques du commerce ext ylrieur etc Le d ylclarant conform ylment a l ? ordre de transit reçu du propri yltaire de la marchandise effectue la d ylclaration en d yltail aupr e s du service des douanes sur la base des documents en sa disposition et ylgalement sur la base des donn yles du manifeste II Les éléments à déclarer OGAYE ogaye gmail com Ce sont des yllylments qualitatifs ou quantitatifs justifi yls par des documents Ces yllylments sont entre autres - Le régime douanier a quoi est destin yle la marchandise a e tre consomm yle imm yldiatement et d ylfinitivement a e tre stock yle a e tre transform yle a e tre utilis yle sans transformation la r ylponse a ces questions indique si oui ou non les droits et taxes seront pay yls ou suspendus - L ? espèce tarifaire trouver le code et le libell yl tarifaires de l ? article a d ylclarer la position tarifaire renseigne sur le taux de droits de douane frappant le produit - L ? origine le produit import yl est ?? il originaire de la CEDEAO de la zone francs si oui il y ? a dispense de paiement de certains droits et taxes CEDEAO ou dispense de la fourniture de certains documents zone franc - La valeur il s ? agit de pr ylciser a combien la marchandise a yltyl achet yle quel est le cout d ? acheminement Fret et Assurance C ? est sur cette valeur que seront appliqu yls les taux de droit et taxes Chapitre - Autres éléments Provenance Devise et cours du devise Le nombre de colis poids III Les documents à joindre à la déclaration - Facture commerciale indique la valeur des marchandises selon l ? incoterm Indique la