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Chapitre 7 du titre ii manuel de procedures revise version aout 2010 enregistre automatiquement

VOLUME II STATUT DU PERSONNEL ET PROCEDURES ADMINISTRATIVES SECTION I STATUT DU PERSONNEL L ? ACMS MANUEL DE PROCEDURES REDIGE LE REVISE LE STATUT DU PERSONNEL ET PROCEDURES ADMINISTRATIVES DISPOSITIONS GENERALES TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article Objet et domaine d ? application Le statut du personnel de l ? ACMS a pour objet d ? énoncer les principes généraux qui régissent le déroulement de la carrière des agents notamment au niveau de leur recrutement et de leur administration ainsi que les droits et obligations de l ? Institution Article Champs d ? application Les emplois sont ouverts aux ressortissants Camerounais et à tous ceux qui résident légalement au Cameroun sans distinction d ? origine de croyance ou de sexe Le présent statut définit les relations professionnell es entre - l ? Association Camerounaise pour le Marketing Social ACMS dénommé Employeur d ? une part - et le personnel en service à l ? ACMS d ? autre part Il a pour objet d ? énoncer les principes généraux qui régissent le déroulement de la carrière des e mployés notamment au niveau de leur recrutement et de leur administration ainsi que les droits et obligations de l ? Association et desdits employés L ? employeur est représenté par le Directeur Exécutif de l ? ACMS qui est une Institution agrée par le Mi nistère de la Santé Publique pour la conduite des activités du marketing social avec l ? assistance technique de Population Services International PSI Washington Le personnel de l ? ACMS est constitué des travailleurs au sens du code du travail L ? a dhésion au présent règlement est constatée par une décharge d ? un exemplaire de ce règlement faite par l ? agent recruté auprès des services en charge de l ? administration Réalisé par le Cabinet Afrique Révision Conseils ARC Tél e -mail arconseils yahoo fr L ? ACMS MANUEL DE PROCEDURES REDIGE LE REVISE LE STATUT DU PERSONNEL ET PROCEDURES ADMINISTRATIVES DISPOSITIONS GENERALES Article Champ d ? action de l ? ACMS - L ? ACMS est une association locale à but non lucratif ONG Son siège Social est à Yaoundé et dispose d ? agences et bureaux décentralisés à travers le Cameroun En tant qu ? organisation de marketing social l ? ACMS utilise les stratégies du secteur privé po ur la distribution des produits et services en vue d ? atteindre des objectifs sociaux en santé publique - L ? ACMS opère au Cameroun dans le cadre d ? un protocole d ? accord signé avec l ? Etat du Cameroun à travers son Ministère de la Santé Publique - La cap acité de l ? ACMS à aborder les problèmes de santé publique dépend de l ? enthousiasme et de l ? initiative de chaque employé L ? ACMS a mis sur pied une structure hiérarchique avec des responsabilités spécifiques afin de rationaliser et d ? organiser le travail T outefois pour être efficient tous les employés doivent avoir la volonté de