Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Chapitrefp3 l x27 admission et la carriere dans la fonction publique

Droit de la fonction publique ?? Chapitre III Partie II ? CHAPITRE I L ? admission et la carrière dans la fonction publique Droit de la fonction publique ?? Chapitre III Sommaire interactif à l ? écran DEUXIEME PARTIE DYNAMIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE CHAPITRE I L ? admission et la carrière dans la fonction publique SECTION I Le recrutement dans la fonction publique I - Les conditions d'entrée A - Le principe de l'égal accès aux emplois publics - Les discriminations fondées sur les opinions a - Les discriminations fondées sur les opinions politiques a - Les discriminations fondées sur les croyances religieuses - les discriminations fondées sur le sexe - Les discriminations fondées sur l ? intérêt du service B - Les conditions générales - La nationalité française - La jouissance des droits civiques - La compatibilité du casier judiciaire avec les futures fonctions - La position régulière au regard du Code du service national - L'aptitude physique à l ? exerce des fonctions II - Les modes de recrutement A - La mise en ? uvre de l ? égale admissibilité aux emplois publics - Le principe du concours - Les dérogations au principe du concours B - L ? encadrement normatif du concours - L ? ouverture du concours et l ? admission des candidatures - La composition du jury et le déroulement des épreuves - La proclamation des résultats et la nomination des lauréats - Le contentieux du concours SECTION II Le déroulement de la carrière I - La permanence statutaire et la mobilité interne A - L ? intégration et les perspectives statutaires - Le stage et la titularisation - La notation et l'avancement a - La notation b - L'avancement d ? échelon c - L'avancement de grade ou de classe B - Les positions statutaires - L'activité - Le détachement - La position hors cadres - La disponibilité - L'accomplissement du service national - Le congé parental II - La sortie de service et la radiation des cadres A - La fin normale de la carrière - La limite d ? ? ge - Les conséquences de l ? accession à la limite d ? ? ge B - Les fins anticipées - L ? admission à la retraite avant la limite d ? ? ge - La démission - Le licenciement et la révocation Droit de la fonction publique ?? Chapitre III DEUXIEME PARTIE DYNAMIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE Pour paraphraser une formule célèbre tout le vécu professionnel du fonctionnaire de son recrutement à sa radiation est gouverné par des contradictions normatives Par exemple contradiction entre le principe de la carrière et le principe de la mobilité le droit de grève et la continuité du service public l ? universel et le particulier l ? intérêt général et l ? intérêt particulier le principe d ? égalité et le pouvoir discrétionnaire le droit disciplinaire et le droit pénal le principe d ? obéissance hiérarchique et le devoir de désobéissance civique les