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Corrige dcg 2020 ue3 dossier 1 astreintes

Corrigé DCG UE dossier astreintes Nous utilisons des cookies pour réaliser des statistiques de visites a ?n d'améliorer le site a ?cher des contenus adaptés et vous proposer des boutons de partage sur les réseaux sociaux En savoir plus RefuserOK Corrigé DCG UE dossier astreintes lectures commentaire Catégorie Sujets et corrigés Article écrit par Sandra Schmidt articles Modi ?é le Dossier lu fois Le premier dossier de l'épreuve de droit social de DCG pour la session concerne les notions de périodes d'astreinte et de temps de travail e ?ectif En seulement deux questions il s'agissait d'apprécier un projet d'accord collectif et d'en tirer un certain nombre de conclusions Les textes du code du travail étaient fournis https www compta-online com corrige-dcg- -ue -dossier-astreintes- ao C Corrigé DCG UE dossier astreintes Pour rappel les lignes qui suivent ne sont pas un corrigé o ?ciel Elles résultent de notre compréhension des termes du sujet N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires Compétences attendues Le temps de travail Quali ?er le temps de travail e ?ectif Savoirs associés La durée du travail Téléchargez le sujet du DCG - UE Droit social Quali ?er les di ?érentes phases de cette période d'astreinte et identi ?er les droits de Yanis Belal au titre de cette astreinte dans l'hypothèse d'une signature de l'accord Principes En vertu de l'article - du code du travail une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise Les astreintes sont souvent organisées entre les horaires individuels de travail sur les horaires de repos des salariés En-dehors de la durée d'intervention les périodes d'astreinte sont assimilées à des temps de repos pour la détermination des temps de repos quotidien et hebdomadaire L - du code du travail Les di ?érentes phases de l'astreinte sont donc une alternance de temps de repos et de temps de travail e ?ectif Le salarié béné ?cie d'une indemnité au titre de la période d'astreinte cette indemnité peut être de nature pécuniaire ou prendre la forme d'une compensation en repos Les temps d'intervention déplacements inclus sont payés comme des heures normales https www compta-online com corrige-dcg- -ue -dossier-astreintes- ao C Corrigé DCG UE dossier astreintes Le salarié béné ?cie ensuite du repos minimal quotidien ou hebdomadaire prévu par les textes heures pour le repos quotidien et heures pour le repos hebdomadaire une fois par semaine Dès lors que les astreintes sont régulièrement mises en place le salarié est tenu de s'y soumettre Solution En l'espèce les di ?érentes phases de l'astreinte sont les suivantes l'employeur prévient le salarié ou lui transmet le planning jours à l'avance le salarié entre en astreinte ce temps est assimilé au temps de repos une première intervention de heures trajet inclus est programmée c'est du temps de travail e ?ectif le salarié doit se voir