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Charge permanantes et charges d x27 exploitation document technique reglementaire dtr b c 2 2

MINISTERE DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION DOCUMENT TECHNIQUE REGLEMENTAIRE DTR B C CHARGE PERMANANTES ET CHARGES D'EXPLOITATION CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE APPLIQUEE EN GENIE PARASISMIQUE C G S Rue Kaddour Rahim Prolongée B P HUSSEIN-DEY - ALGER Tél - Télex DZ COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIALISE CHARGES PERMANENTES ET CHARGES D'EXPLOITATION Président d'Honneur M TEBBAL FDirecteur de la Réglementation et des Techniques de la construction M U C Président du Groupe M B REBZANIS Directeur de la réglementation au M U C Co-rapporteurs M M BELLAZOUGUIDirecteur du C G S Mme BELARBIAttaché de Recherche au C G S Membres MMAZZI M Chef d'Agence Alger CTC Centre BENTAMA A Chef de Bureau M U C BOUDALI R Chef d'Antenne Médéa CTC Centre CHENAF M HEnseignant USTHB DAOUDI M Enseignant USTHB KADI M Chef de Département O N M KIRATI S Chef de Service de la Réglementation C G S MESSAOUD S Chef d'Antenne Blida C T C Centre OUAKLI A Attaché de recherche C G S TERCHI B Directeur Technique BATIMETAL ARRETE BN PORTANT APPROBATION DU DOCUMENT TECHNIQUE REGLEMENTAIRE SUR LES CHARGES PERMANENTES ET CHARGES D'EXPLOITATION Le ministre de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme et de la construction - Vu le décret n - du Janvier modifié et complété portant organisation et composition du Gouvernement - Vu le décret n - du Avril portant création du C G S te le décret n - du août le complétant - Vu le décret n - du août portant création d'une commission Technique permanente pour le contrôle technique de la construction - Sur rapport du Secrétariat de la Commission Technique permanente pour le contrôle technique de la construction ARRETE ARTICLE Est approuvé le document technique réglementaire DTR ?? BC ? portant sur les charges permanentes et charges d ? exploitation annexé à l ? original du présent arrêté ARTICLE Les ma? tre d ? ouvrages les ma? tre d ? ?uvres les organismes de réalisations d ? expertise et de contrôle sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire visé à l ? article premier ci-dessus ARTICLE Le règlement charges permanentes et charges d ? exploitation ? sus- visé est applicable à la date d ? entrée en vigueur du présent arrêté pour toute nouvelle étude Toutefois les études en cours ainsi que les projets types déjà élaborés sont régis par les textes antérieures et ce à titres transitoire jusqu ? au décembre ARTICLE Les modalités d ? applications de ce règlement charges permanentes et charges d ? exploitation ? seront précisées en tant que besoin par décisions instructions et circulaires ministérielles et par notes techniques et d ? interprétation du Centre National de Recherche Appliquée en Génie Sismique C G S ARTICLE Le C G S est chargé de l ? édition et de la diffusion du Présent document technique réglementaire ARTICLE Le présent arrêté sera publié au journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire Fait à Alger le Octobre LE MINISTERE DE L ? AMENAGEMENT