statuts ? ? ? STATUTS ? ? ? TITRE I CONSTITUTION - DÉNOMINATION ?? OBJET - SIÈGE ?? DURÉE ARTICLE PREMIER ?? Constitution Il est constitué entre les membres fondateurs rédacteurs des présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association
? ? ? STATUTS ? ? ? TITRE I CONSTITUTION - DÉNOMINATION ?? OBJET - SIÈGE ?? DURÉE ARTICLE PREMIER ?? Constitution Il est constitué entre les membres fondateurs rédacteurs des présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du er juillet modi ?ée et ses textes d'application ARTICLE ?? Dénomination L'Association a pour dénomination Cant ? Elles ARTICLE ?? Objet L'Association a pour objet sur le territoire du département du Cantal de - Réunir les femmes quels que soient leurs domaines d ? activités ou les actions qu ? elles entreprennent - Rompre l ? isolement des femmes - Contribuer directement à l ? information et par l ? expertise de tiers à la formation sur le monde de l ? entreprise dans tous les domaines qui intéressent les membres ?scal juridique économique social commercial administratif ? - Accompagner les femmes porteuses de projet dans les limites du réseau et les orienter vers les tiers compétents dans le cadre du montage de leur projet - O ?rir un marrainage ? interne à l ? Association Les activités politiques syndicales ou cultuelles sont exclues A ?n de réaliser son objet CANT ? ELLES peut notamment - Organiser toute manifestation publique opération de promotion conférence colloque ou publication - S'assurer le concours de tout partenaire ?nancier commercial industriel ou autre directement concerné par la mission l'objet ou les activités de CANT ? ELLES ou susceptible de l'être et plus généralement - Entreprendre toute action susceptible d'en faciliter la réalisation CPROJET DE STATUTS ?? ASSOCIATION CANT ? ELLES ?? RESEAU ECONOMIQUE SOLIDAIRE AU FEMININ ARTICLE ?? Siège L'Association a son siège dans la commune d ? Aurillac Cantal Maison des Associations place de la Paix AURILLAC Le siège pourra être transféré en tout autre lieu du même département par décision du Bureau soumise à la rati ?cation de l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés Le transfert du siège dans un autre département est prohibé ARTICLE ?? Durée L'association est constituée pour une durée illimitée TITRE II MEMBRES DE L'ASSOCIATION ARTICLE ?? Membres - - Les membres fondateurs Sont membres fondateurs de CANT ? ELLES les membres actifs qui ont participé à sa constitution et dont la liste ?gure en annexe des statuts Ce statut ne les exonère pas de cotisation - - Les membres actifs Sont membres actifs les personnes qui s'engagent à participer régulièrement au fonctionnement et aux activités de l'Association Les membres actifs s'engagent à verser à CANT ? ELLES une cotisation annuelle dont les conditions de détermination aux présents statuts et précisées dans le règlement intérieur - - Les membres bienfaiteurs Sont membres bienfaiteurs les personnes qui adressent des dons à l ? Association On considère deux cas de ?gure - les membres actifs qui au-delà de leur cotisation verse un don et béné ?cient au titre de cette cotisation des droits inhérents aux membres actifs - les membres passifs ? qui versent un don
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Mai 11, 2022
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- Langue French
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