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Check list credit immo aux particuliers

CHECK LIST CREDITS IMMOBILIERS AUX PARTICULIERS Demande manuscrite datée et signée par le client Demande de crédit sur imprimé modèle BICEC Réf CRD ?? Trois derniers bulletins de paie Justificatifs des revenus des deux dernières années Attestation de présence au poste de travail datant de moins de mois pour les clients relevant de la fonction publique Attestation de virement irrévocable de salaire AVIS pour tous les autres clients ne relevant pas de la fonction publique L ? attestation d ? endettement ou de non endettement du client L ? attestation d ? emploi Photocopie quittance récente d ? ENEO CDE ou de la CAMTEL Plan de localisation du domicile Photocopie de la carte nationale d ? identité ou le récépissé en cours de validité Bulletin individuel d ? adhésion à l ? assurance décès et documents annexes questionnaire médical rapport médical résultats divers examens cf Procédure Assurance Lettre de notification approuvée Le procès-verbal de comité Les lettres de notification diverses Le justificatif de l ? apport personnel le cas échéant A ? ? ? ? ? Pour ?les ?constructions La photocopie du titre foncier nominatif ou avec accord légalisé du ou des propriétaires du bien à financer ou le certificat d ? attribution du terrain de la MAETUR ou d ? un organisme officiellement retenu pour attribuer des immeubles non b? tis après contrôle de l ? original Le certificat de propriété datant de moins de trois mois Le Certificat de Conformité Les données de géolocalisation de l ? immeuble objet de la demande de financement Extrait de la MAP signé de l ? autorité compétente Le Certificat de conformité Les justificatifs du règlement de la taxe foncière Un jeu de plans avec les devis estimatifs et descriptifs datées et signés Le permis de b? tir ou l ? autorisation de construire délivré par l ? autorité compétente de la commune B ? ? ? ? ? ? Pour ?les ?acquisitions ?d ? immeubles La promesse de vente La photocopie du titre foncier du bien à acquérir et le certificat de propriété datant de moins de trois mois Le rapport d ? expertise de l ? immeuble Les données de géolocalisation de l ? immeuble objet de la demande de financement Les justificatifs du règlement de la taxe foncière GARANTIES A ? ? ? ? ? Pour ?les ?constructions Montant de FCFA à FCFA Promesse d ? hypothèque SSP avec dépôt libre du titre foncier Montant de plus de FCFA Hypothèque de premier rang sur le titre foncier objet de la demande de financement Promesse d ? hypothèque notariée pour les immeubles non b? tis ayant un certificat d ? attribution MAETUR ou d ? un organisme officiellement retenu pour attribuer des immeubles non b? tis Engagement de l ? organisme ayant délivré le certificat d ? attribution de nous remettre le titre foncier du terrain dès son établissement Délégation assurance incendie B ? ? ? ? ? ? Pour ?les ?acquisitions ?d ? immeubles Hypothèque de premier rang sur