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Circulaire 06 05 99 extinction feux

Circulaire du relative à l'extinction des feux de liquides inflammables-Installations classées pour la protection de l'environnement Date de publication Type Circulaire Date de signature BO Envir n du octobre La Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Le Ministre de l'Intérieur à Mesdames et messieurs les Préfets Monsieur le Préfet de Police Réf Circulaire et instruction du novembre relative aux dépôts existants de liquides inflammables L'instruction technique du novembre fixe dans son article les objectifs permettant d'évaluer les moyens nécessaires à l'extinction d'un feu de liquide inflammable Ces objectifs sont les suivants éteindre en vingt minutes un feu sur le réservoir le plus important tout en assurant son refroidissement et la protection des réservoirs voisins menacés contenir pendant soixante minutes au minimum un feu sur la plus grande cuvette en projetant de la mousse avec un taux d'application de solution moussante réduit temporisation tout en protégeant les réservoirs voisins menacés La détermination des débits et quantités de solution moussante nécessaires pour atteindre ces objectifs est effectuée sur la base de taux d'application d'extinction ou de temporisation également appelé taux réduit Ils dépendent de la qualité de l'émulseur utilisé de la nature du produit en feu et des conditions opérationnelles de mise en oeuvre des moyens d'intervention Les valeurs des taux d'application prescrites dans l'instruction technique du novembre sont des valeurs forfaitaires qui s'affranchissent des différents critères exprimés ci-dessus Afin de prendre en compte l'évolution de la qualité des émulseurs et de mieux intégrer l'importance de la capacité d'intervention dans la définition des moyens d'extinction un groupe de travail constitué des différentes administrations concernées et de représentants de l'industrie pétrolière a élaboré une méthodologie pour déterminer des taux d'application basée sur l'expérimentation Cette méthodologie s'appuie sur une campagne d'essais d'extinction réalisée sur des feux de carburant additivé de de produits organiques oxygénés et sur les difficultés rencontrées pendant une intervention en situation réelle Le taux d'application préconisé prend ainsi en compte des facteurs aggravants propres à la configuration du site considéré et aux délais et moyens d'intervention Vous trouverez en annexe I une synthèse de cette méthodologie AIDA - Seule la version publiée au journal officiel fait foi Les moyens d'intervention doivent être déterminés pour satisfaire les objectifs de l'instruction technique du novembre présentés ci-dessus L'hypothèse selon laquelle le taux d'application réduit temporisation est égal à la moitié du taux d'application d'extinction est conservée Toutefois il appara? t que la mise en oeuvre de moyens d'intervention pour l'extinction d'un feu dans une cuvette peut poser des problèmes d'ordre logistique lorsque celle-ci est de grande dimension Cet aspect est traité dans l'annexe II qui présente les dispositions devant être mises en oeuvre dans ces cas-là Vous demanderez aux exploitants concernés de remettre à l'inspection des installations classées une étude technico-économique pour répondre à l'objectif de l'annexe II Les dispositions de la présente circulaire seront prises en compte lors de l'instruction de nouvelles demandes d'autorisation portant sur des stockages de liquides inflammables Vous pourrez également être saisis de demandes provenant d'exploitants d'installations