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Code de deontologie des medecins art 11

STATUTS ET CODE DE DEONTOLOGIE MEDI CALE ------------------- COMMENTAIRES DOCTEUR KOMOIN FRAN Ç OIS MAGISTRAT ?? CONSEILLER NATIONAL REPR ÉSENTANT LE MINISTRE DE LA JUSTICE GARDE DES SCEAUX --------------- NOTES EXPLICATIVES DOCTEUR AKA KROO FLORENT PR ÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L ? ORDRE DES M ÉDECINS DE COTE D ? IVOIRE ORDRE NATIONAL DES M ÉDECINS DE LA R ÉPUBLIQUE DE C Ô TE D ? IVOIRE ---------------- CONSEIL NATIONAL ------------------ EDITION STATUTS ET CODE DE DEONTOLOGIE MEDI CALE ------------------- COMMENTAIRES DOCTEUR KOMOIN FRAN Ç OIS MAGISTRAT ?? CONSEILLER NATIONAL REPR ÉSENTANT LE MINISTRE DE LA JUSTICE GARDE DES SCEAUX --------------- NOTES EXPLICATIVES DOCTEUR AKA KROO FLORENT PR ÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L ? ORDRE DES M ÉDECINS DE COTE D ? IVOIRE ORDRE NATIONAL DES M ÉDECINS DE LA R ÉPUBLIQUE DE C Ô TE D ? IVOIRE ---------------- CONSEIL NATIONAL ------------------ EDITION SOMMAIRE I Statuts de l ? Ordre P II Code de D éontologie P II I C ommentaires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? P Le serment d ? Hippocr ate P Les Ordres professionnels en médecine P L ? exercice de la profession de médecin ? ? ? P Les Juridictions disciplinaires de l ? Ordre National des Médecins P La règlementation des remplacements en médecine P L ? exercic e illégal de la médecine P La règlementation de s grèves secteur public ? ? ? ? ? P IV Notes explicatives P LOI N - DU S EPTEMBRE portant création d ? un Ordre National des Mé decins de la Ré publique de Cô te d ? I voire L ? Assemblée Nationale a adopté Le Chef de l ? Etat P remier Ministre Ministre de l ? Intérieur promulgue la loi dont la teneur suit TITRE I ORDRE NATIONAL DES M ÉDECINS Article premier -Il est institué un Ordre n ational des médecins groupant obligatoirement tous les médecins habilités à exercer leur art en Côte d ? Ivoire Article -L ? Ordre des m édecins veille au maintien des principes de moralité de probité et de dévouement indispensables à l ? exercice de la médecine et à l ? observation par tous ses membres des devoirs professionnels ainsi que des règles qui seront édictées par le Code de Déontologie -Il assure la défense de l ? honneur et de l ? indépendance de la profession médicale -Il peut organiser toutes ?u vres d ? entraide et de retraite pour ses participants -Il accomplit sa mission pa r l ? intermédiaire des Conseils Départementaux et du Conseil National de l ? Ordre TITRE II CONSEIL DE L ? ORDRE DES M ÉDECINS A Conseils Départementaux Article - Il existe dans chaque département sanitaire de la République de Côte d ? Ivoire un Conseil Départemental de l ? Ordre des Médecins La ville d ? Abidjan est assimilée à un département sanitaire Article -Le Conseil D épartemental est composé d ? un nombre vari able