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contrat desyndic fnaim mars2008 1

http www mon-immeuble com actualites act article htm Contrat de syndic FNAIM mars doc VOIR Nouvelle mise en forme dans un autre ?chier CONTRAT DE SYNDIC Conforme à l ? avis du Conseil National de la Consommation du septembre ce contrat est à joindre à la convocation à l ? assemblée générale ENTRE LES SOUSSIGNÉS LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Sis à Représenté par Spécialement mandaté à cet e ?et par l'assemblée générale du Inscrit dans le registre des mandats sous le n ? ? ? ? ? ? ? Ci-après dénommé le syndicat D'UNE PART ET LE SYNDIC personne physique M nom ? prénom ? adresse du principal établissement ? personne morale la Société dénomination ? forme ? administrateur de biens ?? syndic de copropriété ayant son siège social à adresse ? immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? sous le n ? ? ? ? ? représentée par ? ? ? ? ? ? En sa qualité de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Titulaire de la carte professionnelle mention gestion immobilière ? n délivrée par la préfecture de Garanti par nom du garant ? adresse ? références du contrat ? assuré e en responsabilité civile professionnelle par nom ? sous le n de police ? ? D'AUTRE PART IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT FONCTIONS Le syndicat donne mandat au cabinet ci-dessus qui l ? accepte d ? exercer la mission de syndic de l ? immeuble ci-dessus indiqué dans le cadre de la loi du juillet du décret du mars modi ?és et des recommandations émises par la Commission Relative à la Copropriété DURÉE Le présent contrat est conclu pour une durée de Il commencera le pour se terminer le PARAPHES C PRESTATIONS ET RÉMUNÉRATIONS Le Syndic réalisera les prestations dé ?nies ci-dessous qui donneront lieu aux rémunérations indiquées ci-après PRESTATIONS PRESTATIONS De gestion courante incluses dans le forfait annuel imposées par l ? avis du Conseil National de la Consommation incluses dans le forfait annuel issues du choix du syndic Variables non incluses dans le forfait annuel Imputables au syndicat Imputables ou facturables au seul copropriétaire concerné Modalités de facturation V Vacation F Forfait R Réel Pourcentage ADMINISTRATION ET GESTION DE LA COPROPRIETE EN CONFORMITE AVEC LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET MAINTENANCE Visite s de la copropriété dans les conditions dé ?nies au contrat nombre et modalités soit ? ? ? ? visite s an durée ? ? h Autre s visite s Négociation passation suivi des marchés des prestataires et gestion des contrats à l ? échéance dans le cadre du budget prévisionnel Gestion des diagnostics dossiers obligatoires Appels d ? o ?re étude des devis et mise en concurrence résultant de la demande d ? une pluralité de devis ou de l ? établissement d ? un devis descriptif soumis à l ? évaluation de plusieurs entreprises lorsque celle-ci