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Code de gouvernance senegal isa dec 2011

République du Sénégal SENEGAL Code de g ouvernance des entreprises INSTITUT S ENEGALAIS DES A DMINISTRATEURS I S A Avant -propos Ce Code a été éla boré au travers d ? un processus qui a permis à l ? ensemble des parties prenantes directement concernées de rapprocher leur point de vue et de dégager un consensus Dans le cadre d ? une démarche de progrès il est apparu nécessaire de créer un Comité de sui vi du Code de gouvernance ? dont la mission est de rendre compte aux entreprises concernées et aux autorités une fois par an de la mise en ?uvre des pratiques de gouvernance identifiées par le Code La responsabilité de ce Comité de suivi du Code de gou vernance est confiée à l ? Institut Sénégalais des Administrateurs ISA qui le composera en étroite relation avec les parties prenantes de la mise en ?uvre du Code représentants de l ? Etat du secteur privé et de la société civile Introduction Sous tou tes les latitudes la vie économique et financière a connu une profonde crise au cours des dix dernières années Au Sénégal également les entreprises doivent relever le défi de la compétitivité dans cet environnement fortement marqué par la globalisation des marchés et par la mondialisation des investissements entra? nant une standardisation de l ? ensemble des normes La compétitivité de nos entreprises dans un tel environnement rend nécessaire l ? existence de modes de gouvernance basés sur la transparence g age d ? efficacité et de réussite Nous avons désormais mieux compris notamment à la lecture de nombreux échecs que seule la bonne gouvernance pouvait permettre aux entreprises de fonctionner d ? une manière effective et d ? assurer leur croissance économique et financière Cette bonne gouvernance consiste pour l ? essentiel à la conjugaison d ? organes transparents et responsables de solides qualifications et compétences des administrateurs et dirigeants et d ? une volonté fondamentale de faire toujours ce qui e st juste pour l ? intérêt social C ? est tout cela qui permet à une entreprise d ? atteindre ses objectifs et de pérenniser ainsi de manière effective ses activités au profit de tous les agents économiques Au Sénégal l ? Acte Uniforme de l ? Ohada sur le Droit des sociétés commerciales et du GIE organise le fonctionnement des sociétés Toutefois nous avons relevé d ? importants principes directeurs de gouvernance qui ne sont pas reprise par l ? Acte Uniforme dans son état actuel C ? est dans cette optique que l ? Insti tut Sénégalais des Administrateurs avec l ? appui des autorités du Sénégal en particulier le Conseil Présidentiel de l ? Investissement a lancé en le projet de rédaction du Code de gouvernance qui tend à renforcer et à moderniser les principes de gouverne ment d ? entreprise Il s ? agissait alors de rédiger un code unique des meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise largement inspirées des principes de l ? OCDE en la matière Ce