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Code de famille et de la personne 1

LIVRE II DE LA PERSONNE TITRE I DE L'IDENTIFICATION CHAPITRE I DU NOM Section I Des principes généraux Loi n du juillet relative au nom de s personnes physiques Abrogé - Article Tout Congolais est désigné par u n nom composé d'un ou de plusieurs éléments qui ser vent à l'identifier L'ordre de déclaration des éléments du nom et leur orthographe sont immuables Article Si les personnes d'une même famille ont le même nom elles sont te nues de s'adjoindre des éléments complémentaires différents Article Les noms doivent être puisés dans le patrimoine cu lturel congolais Ils ne peuvent en aucun cas être contraires aux bonnes m ?urs ni revêtir un caractère injurieux humiliant ou provocateur Section II De l'attribution du nom Article L'enfant porte dans l'acte de naissance le nom choisi par ses parents en cas de désaccord le père confère le nom Si le père de l'enfant n'est pas connu ou lorsq ue l'enfant a été désavoué l'enfant porte le nom c hoisi par la mère Lorsque la filiation paternelle est établie apr ès la filiation maternelle le père pourra adjoindr e un élément du nom choisi par lui Si l'enfant a plus d e quinze ans son consentement personnel est nécessaire Article L'enfant dont on ne conna? t ni le père ni la m ère a le nom qui lui est attribué par l'officier de l'état civil dans son acte de naissance Toute personne peut en justifiant un intérêt m atériel ou moral demander au tribunal de paix de modifier ce nom tant que l'enfant n'a pas atteint c inq ans Article Dans le cas o? l'un des parents transmet son n om à l'enfant il est tenu selon le cas de lui adjoindre au moins un élément complémentaire diff érent du sien Section III Des dispositions particulières Article La femme mariée conserve son nom Toutefois pendant la durée du mariage elle acquie rt le droit à l'usage du nom de son mari Dans ce cas elle adjoint le nom de son mari au sie n La veuve non remariée peut continuer à faire usage du nom de son mari Article L'adopté peut prendre le nom de l'adoptant L'adoptant peut également changer le nom de l'adopt é mais avec son accord si ce dernier est ? gé de quinze ans au moins Cette modification se f era conformément aux dispositions des articles et Section IV Du changement de la modification ou de la radiatio n du nom Article Il n'est pas permis de changer de nom en tout ou en partie ou d'en modifier l'orthographe ni l'ordre des éléments tel qu'il a été déclaré à l'ét at civil Le changement ou la modification peut toutefois être autorisée par le tribunal de paix du ressort de la résidence du demandeur pour juste mo tif et en conformité avec les dispositions de l'article Le jugement est rendu sur requête soit de l'intéres sé s'il est majeur soit du père de la mère de l'enfant ou d'une personne appartenant à