Code ethics 06 01 25 APEGNB ASSOCIATION OF PROFESSIONAL ENGINEERS AND GEOSCIENTISTS OF NEW BRUNSWICK BY -LAWS UNDER THE ENGINEERING AND GEOSCIENCE PROFESSIONS ACT AIGNB ASSOCIATION DES INGÉNIEURS ET DES GÉOSCIENTIFIQUES DU N OUVEAU -BRUNSWICK RÈGLEMENTS A

APEGNB ASSOCIATION OF PROFESSIONAL ENGINEERS AND GEOSCIENTISTS OF NEW BRUNSWICK BY -LAWS UNDER THE ENGINEERING AND GEOSCIENCE PROFESSIONS ACT AIGNB ASSOCIATION DES INGÉNIEURS ET DES GÉOSCIENTIFIQUES DU N OUVEAU -BRUNSWICK RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS PRIS EN VERTU DE LA LOI SUR LES PROFESSIONS D ? INGÉNIEUR ET DE GÉOSCIENTIFIQUE ENGINEERING AND GEOSCIENCE PROFESSIONS ACT By-Laws and Code of Ethics - LOI SUR LES PROFESSIONS D ? INGÉNIEUR ET DE GÉOSCIENTIFIQUE Règlements administratifs et de Code de déontologie - page i page i INDEX PART - GENERAL Page INTERPRETATION MEMBERSHIP LICENCING PRACTICE BY FIRMS FEES AND DUES MANAGEMENT MEETINGS COUNCIL COMMITTEES BRANCHES MISCELLANY APEGNB FOUNDATION FOR EDUCATION INC PART - CODE OF ETHICS FOREWARD CODE OF CONDUCT RELATIONS WITH THE PUBLIC RELATIONS WITH CLIENTS AND EMPLOYERS RELATIONS WITH ENGINEERS AND GEOSCIENTISTS SCHEDULE ??A ? SUMMONS TO WITNESS TABLE DES MATIÈRES PARTIE - GÉNÉRALITES Page INTERPRÉTATION MODALITES D ? ADHESION DÉLIVRANCE DE PERMIS EXERCICE EN CABINET DROITS ET COTISATIONS GESTION RÉUNIONS ET ASSEMBLÉES CONSEIL COMITÉ S SECTIONS DISPOSITIONS DIVERSES LA FONDATION POUR LES ÉTUDES DE L ? AIGNB PARTIE - CODE DE DÉONTOLOGIE AVANT -PROPOS CODE DE CONDUITE RAPPORTS AVEC LE PUBLIC RAPPORTS AVEC LA CLIENTÈLE ET L ? EMPLOYEU R RAPPORTS AVEC LES INGÉNIEURS ET LES GÉOSCIENTIFIQUES ANNEXE A ASSIGNATION DE TÉMOIN ENGINEERING AND GEOSCIENCE PROFESSIONS ACT By-Laws an d Code of Ethics ?? LOI SUR LES PROFESSIONS D ? INGÉNIEUR ET DE GÉOSCIENTIFIQUE Règlements administratifs et de Code de déontologie ?? Page of Page sur PART - GENERAL PARTIE - GÉNÉRALITÉS INTERPRETATION In these by -laws expressions shall be interpreted in accordance with the Engineering and Geoscience Professions Act Province of New Brunswick INTERPRÉTATION Le vocabulaire utilisé dans les présents règlements administratifs a le même sens que dans la loi du Nouveau -Brunswick intitulée Loi sur les professions d'ingénieur et de géoscientifique MEMBERSHIP MODALITÉS D ? ADHÉSION Classification Members shall be pe rsons registered as members of the Association To be eligible for registration applicants shall fulfill the academic and experience requirements of the Engineering and Geoscience Professions Act and these by -laws and shall demonstrate in a manner satisfa ctory to Council a knowledge of the Engineering and Geoscience Professions Act and these by -laws Catégories d ? adhérents Sont membres les personnes immatriculées comme membres de l'Association Pour être admissible à l'immatriculation l ? aute ur de la demande doit remplir les exigences scolaires et les conditions relatives à l'expérience prescrites par la Loi sur les professions d'ingénieur et de géoscientifique et les présents règlements administratifs et faire preuve d ? une connaissance de la Loi sur les professions d'ingénieur et de géoscientifique et des présents règlements administratifs qui répond aux attentes du Conseil Life members shall be persons who have been members of the Association in good standing have paid annual dues as practising members of the Association for at least thirty -five years and have been elected to life membership by a majority vote of Council Candidates may apply or be proposed for life membership by written submission

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  • Publié le Fev 04, 2021
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  • Langue French
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