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Conseil communautaire 30 MARS 2016 «Salle Marcel Sembat» Ordre du jour Partie 1

Conseil communautaire 30 MARS 2016 «Salle Marcel Sembat» Ordre du jour Partie 1 : rapports avec présentation 1 Secrétaire de séance - Désignation Rapporteur : Monsieur le Président 1 2 Indemnités des élus du Conseil communautaire - Actualisation Rapporteur : Monsieur le Président 2 3 EPIC Intercommunal « Office du Tourisme et des Congrès » - Actualisation de la représentation Rapporteur : Monsieur le Président 3 4 EPIC Intercommunal « Office du Tourisme et des Congrès » - Budget Primitif 2016 - Approbation Rapporteur : Monsieur Gilles PLATRET 7 5 Réduction des déchets - Programme de développement du compostage collectif 2016-2019 Rapporteur : Monsieur Landry LEONARD 13 6 Développement Economique - Filières - Adhésion 2016 au Pôle d'Intelligence Logistique d'Europe du Sud (PIL'ES). Rapporteur : Monsieur Eric MICHOUX 16 7 Finances - Gestion de la dette - Rapport annuel 2015 Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU 18 8 Finances - Compte de Gestion 2015 du Budget Principal et des Budgets Annexes du Grand Chalon Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU 35 9 Finances - Comptes Administratifs 2015 du Budget Principal et des Budgets Annexes du Grand Chalon Rapporteur : Monsieur le Président 40 10 Finances - Affectation des résultats 2015 du Budget principal et des Budgets Annexes du Grand Chalon Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU 45 11 Finances - Révision annuelle 2016 des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU 51 12 Finances - Budget Primitif 2016 du Budget Principal et des Budgets Annexes du Grand Chalon Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU 70 13 Finances - Subventions aux associations et divers organismes Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU 90 14 Finances - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Taux d'imposition - Exercice 2016 Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU 94 15 Finances - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Taxe d'Habitation - Taxe Foncière Bâtie - Taxe Foncière non Bâtie - Fixation des Taux d'imposition - Exercice 2016 Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU 96 16 Finances - Budget Annexe Transports Urbains du Grand Chalon - Compensation Financière - Exercice 2016 Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU 98 17 SAONEOR - Aménagement de la réserve foncière - Création d'une Autorisation de Programme 2016-2028 Rapporteur : Monsieur le Président 100 18 Petite Enfance - Création d'une structure Petite Enfance dans la Halle Sainte-Marie à Chalon - Autorisation de programme - Création Rapporteur : Madame Fabienne SAINT-ARROMAN 103 19 Création d'une autorisation de programme pour le parking de la cour nord SNCF Rapporteur : Monsieur le Président 106 Partie 2 : rapports sans présentation 20 Procès-verbal de la séance du 11 février 2016 - Adoption Rapporteur : Monsieur le Président 108 21 Décisions prises par le Bureau communautaire en vertu de l'article L5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales - 18 janvier, 1er février, 29 février et 14 mars 2016 Rapporteur : Monsieur le Président 109 22 Décisions prises par le Président du Grand Chalon - Liste du 22 décembre 2015 au 03 février 2016 Rapporteur : Monsieur le Président 116 23 Ressources humaines - Tableau des effectifs - Actualisation Rapporteur : Monsieur le Président 121 24 Règlement de dommages Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU 132 25 Ressources humaines - Création d'un groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon pour la fourniture de titres-restaurant Rapporteur : Monsieur le Président 134 26 EPIC Intercommunal « Office du Tourisme et des Congrès » - Convention annuelle de moyens - Année 2016 Rapporteur : Monsieur Gilles PLATRET 140 27 Convention avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté relative à la tarification combinée TER Bourgogne Franche Comté et réseau Zoom Rapporteur : Monsieur Eric MERMET 148 28 Convention générale de répartition des compétences pour le transport public de voyageurs entre le Département de Saône-et-Loire et le Grand Chalon - Avenant 2 Rapporteur : Monsieur Eric MERMET 160 29 Développement Economique - Emploi - Création d'entreprises - BGE Perspectives - Potentiel - Subventions 2016 Rapporteur : Madame Isabelle DECHAUME 164 30 Habitat - Logement Social - Programmation 2016 Rapporteur : Madame Isabelle DECHAUME 177 31 Habitat - Délégation de compétences des aides à la pierre - Avenants 2016 Rapporteur : Madame Isabelle DECHAUME 189 32 Accompagnement des associations locales et organisateurs de manifestations - Mise à disposition de matériel de gestion des déchets - Tarification 2016 Rapporteur : Monsieur Landry LEONARD 205 33 Enseignement supérieur - Institut Image - Arts et Métiers ParisTech - Association de Recherche Technologie et Sciences - Subventions 2016 Rapporteur : Monsieur Jean-Vianney GUIGUE 208 34 Enseignement supérieur - Université de Bourgogne - IUT de Chalon-sur- Saône - Subvention 2016 Rapporteur : Monsieur Jean-Vianney GUIGUE 228 35 Syndicat Mixte des Eaux du Sud-Ouest de Chalon - Adoption des statuts Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS 234 36 Transports Urbains - Délégation de Service Public - Compte rendu annuel 2014 du délégataire : la Société de Transports de l'Agglomération Chalonnaise "STAC" Rapporteur : Monsieur Eric MERMET 238 37 Aérodrome de Chalon-Champforgeuil - Délégation de Service Public - Compte rendu annuel 2014 du délégataire "SNC LAVALIN SECA" Rapporteur : Monsieur Eric MICHOUX 247 38 Réseau Haut Débit - Délégation de Service Public - Compte rendu annuel 2014 du délégataire "Grand Chalon Networks" Rapporteur : Madame Juliette METENIER-DUPONT 255 39 Assainissement collectif et transport des eaux usées - Délégation de Service Public - "Communes de Crissey, La Loyère et Virey le Grand et contrat de transports des effluents de l'ex-SIANNEC" - Comptes rendus annuels 2014 du délégataire "SAUR" Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS 261 40 Assainissement - Délégation de Service Public - "Commune de Fragnes" - Compte rendu annuel 2014 du délégataire "S.A. BERTRAND" Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS 269 41 Assainissement collectif - Délégation de Service Public - "Communes de Rully et Champforgeuil" - Comptes rendus annuels 2014 du délégataire "VEOLIA" Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS 275 42 Assainissement - Délégation de Service Public - "ex SIVOM de la Vallée des Vaux" - Compte rendu annuel 2014 du délégataire "SAUR" Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS 282 43 Station d'épuration du Port Barois - Délégation de Service Public - Compte rendu annuel 2014 du délégataire "LYONNAISE DES EAUX" Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS 295 44 Eau et Assainissement - Délégation de Service Public - "Ville de Chalon- sur-Saône" - Comptes rendus annuels 2014 du délégataire "LYONNAISE DES EAUX" Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS 301 45 Eau - Délégation de Service Public - "Commune d'Epervans" - Compte rendu annuel 2014 du délégataire "SAUR" Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS 307 46 Eau - Délégation de Service Public - "Commune de Saint-Marcel" - Compte rendu annuel 2014 du délégataire "LYONNAISE DES EAUX" Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS 316 47 Eau potable - Délégation de Service Public - "ex SIE du NORD de Chalon" - Compte rendu annuel 2014 du délégataire "SAUR" Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS 321 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2016 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL N° de l'ordre du jour : 1 Rapporteur : Monsieur le Président Secrétaire de séance - Désignation EXPOSE Par renvoi de l’article L5211-1 et L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales les dispositions de ce même code relatives au fonctionnement du Conseil municipal, ainsi qu’aux dispositions relatives au maire et aux adjoints sont applicables aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, au Président et aux membres du bureau. Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient lors de la tenue de la séance du Conseil communautaire de désigner un secrétaire de séance. A cet effet, il est proposé aux Conseillers communautaires, en application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas avoir recours au vote à scrutin secret pour désigner le secrétaire de séance. Cette décision de ne pas recourir au vote à scrutin secret doit être prise à l’unanimité. DECISION Cadre juridique : Vu les articles L5211-1, L2121-15 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est demandé au Conseil communautaire : • De ne pas avoir recours au vote à scrutin secret ; • De désigner …………………… comme secrétaire de séance. 1 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2016 DÉLÉGATION AUX RESSOURCES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES N° de l'ordre du jour : 2 Rapporteur : Monsieur le Président Indemnités des élus du Conseil communautaire - Actualisation EXPOSE Rappel du contexte : Le jeudi 17 mars 2016, la Ministre de la Fonction Publique a annoncé une augmentation du point d'indice servant à calculer le traitement des fonctionnaires de 1,2 % en deux étapes : +0,6 % au 1er juillet 2016 et +0,6 % au 1er février 2017. La collectivité ne souhaite pas répercuter cette hausse sur les indemnités allouées aux membres du Conseil communautaire, indemnités calculées en pourcentage de l’indice brut 1015 – majoré 821. Description du dispositif proposé : Il est proposé au Conseil communautaire d’actualiser le calcul des indemnités de fonction attribuées à l’ensemble des membres du Conseil communautaire, indemnités calculées en pourcentage de l’indice brut 1015 – majoré : 821. Cette actualisation a pour but de neutraliser l’effet de la hausse