Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Page 1 sur 27 PRIMATURE BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice ------------ POR

Page 1 sur 27 PRIMATURE BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice ------------ PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES (PP-G/TRANS N°029-2022) ------------------ Valérie KABORE Ouagadougou, le 14 septembre 2022 Page 2 sur 27 Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 septembre 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. Page 3 sur 27 I. DELIBERATIONS Page 4 sur 27 I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a adopté huit (08) rapports. Le premier rapport est relatif au G5 Sahel. Le fonctionnement du G5 Sahel a été impacté par le changement du contexte géopolitique et géostratégique dans la région du Sahel qui se traduit par une fragilisation de l’architecture du système sécuritaire. Cette situation nécessite un réajustement des approches politiques et stratégiques en privilégiant un soutien au renforcement des capacités opérationnelles des armées nationales. Le Conseil a réaffirmé sa volonté de faire du G5 Sahel une organisation sous- régionale de coordination et de suivi de la coopération en matière de sécurité et de développement pour les pays membres. Aussi, a-t-il instruit les ministres chargés du dossier de poursuivre les réflexions en collaboration avec les autres Etats membres et partenaires du G5 Sahel en vue du renforcement de cette coopération. Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Kenya auprès du Burkina Faso avec résidence à Accra, au Ghana. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur. Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Etat d’Israël auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur. Page 5 sur 27 Le quatrième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Burundi auprès du Burkina Faso avec résidence à Abuja, en République fédérale du Nigéria. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur. Le cinquième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République populaire du Bangladesh auprès du Burkina Faso avec résidence à Tripoli, en Libye. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur. Le sixième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée-Bissau auprès du Burkina Faso avec résidence à Dakar, en République du Sénégal. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur. Le septième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Namibie auprès du Burkina Faso avec résidence à Accra, en République du Ghana. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur. Le huitième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Autriche auprès du Burkina Faso avec résidence à Dakar, en République du Sénégal. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur. Page 6 sur 27 I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Greffiers en chef, Chefs de greffe des cours et tribunaux. Ces nominations s’inscrivent dans le cadre du redéploiement annuel du personnel en vue de permettre aux juridictions concernées de remplir efficacement leurs missions. L’adoption de ce décret permet la nomination de dix-neuf (19) personnes, conformément aux dispositions du décret n°2019-1202/PRES/PM/MJ/MINEFID du 03 décembre 2019 portant conditions et modalités d’affectation et de nomination du personnel du corps des Greffiers. La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire de la qualité des services financiers du Burkina Faso. L’Observatoire de la qualité des services financiers du Burkina Faso est un organe d’appui à la promotion de l’inclusion financière, de veille, de suivi de la qualité des produits et services financiers et de médiation financière entre les prestataires des services financiers et leurs clients/usagers. L’adoption de ce décret permet de renforcer la protection des clients, d’améliorer l’accès et l’utilisation des services financiers formels par les populations dans notre pays. Page 7 sur 27 I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE Le Conseil a adopté un rapport relatif à la contribution financière du Burkina Faso à la septième Conférence de reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme. Cette contribution vise à maintenir les financements du Fonds mondial au profit de notre pays en vue d’améliorer la mise en œuvre des programmes pour venir à bout des maladies prioritaires que sont le VIH/SIDA, la tuberculose, le paludisme et plus récemment la COVID-19. Le Conseil a marqué son accord pour la contribution du Burkina Faso à ce Fonds pour un montant d’un million USD, soit environ cinq cents millions (500 000 000) F CFA. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté un décret portant attributions, composition et fonctionnement des organes consultatifs de la fonction publique d’Etat. Ce décret vise à prendre en compte certaines innovations majeures en vue d’une redynamisation des Conseils de discipline par un élargissement du mode de saisine notamment avec la possibilité d’auto-saisine desdits Conseils. L’adoption de ce décret permet aux organes consultatifs de la fonction publique d’Etat d’assurer efficacement leurs missions, conformément aux dispositions de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat. Page 8 sur 27 II. COMMUNICATIONS ORALES Page 9 sur 27 II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil deux (02) communications. La première communication fait le bilan de la participation du Burkina Faso au 3ème Sommet des Chefs de police, du 30 août au 1er septembre 2022 à New York, aux Etats Unis d’Amérique. Le Sommet des chefs de police est un cadre institué par les Nations unies pour offrir l’opportunité aux ministres chargés de la sécurité, aux chefs de police, aux experts, aux partenaires clés et aux hauts responsables des Nations unies d’échanger sur le renforcement de la sécurité internationale et les menaces transfrontalières. Au cours de ce sommet, le prix de la femme policière de l’année a été remis à l’adjudant-chef de police Alizèta KABORE/KINDA, qui exerce comme point focal pour les questions de genre au sein de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). La seconde communication est relative à la présentation de l’Initiative d’Accra. Cette Initiative regroupe le Togo, le Ghana, la Côte d’Ivoire, le Bénin, le Niger, le Mali et le Burkina Faso, qui ont déjà organisé des opérations conjointes pour la lutte contre le terrorisme. Elle est née de la volonté des Chefs d’Etat de ces pays de faire face ensemble aux actes de déstabilisation et de lutter plus efficacement contre le terrorisme et le crime transnational organisé dans la sous-région. Le Conseil a instruit le ministre chargé du dossier de prendre toutes les dispositions pour une participation optimum de notre pays à cette initiative. Page 10 sur 27 II.2. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la campagne d’intensification de la vaccination contre la COVID-19 réalisée du 16 au 22 août 2022. Au cours de cette campagne réalisée sur toute l’étendue du territoire, au total 686 000 personnes ont été vaccinées permettant d’améliorer la couverture vaccinale et de porter de 7,6% à 9,6% le taux des personnes complètement vaccinées. Afin de poursuivre l’accélération de la protection des populations contre la pandémie de COVID-19, une nouvelle campagne d’intensification de la vaccination est prévue du 23 au 29 septembre 2022 sur toute l’étendue du territoire. II.3. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la 3ème édition du « Mois du Consommons local » en octobre 2022. Cette célébration placée sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement, se tient sous le thème « Consommation des produits locaux, un levier d’accroissement des investissements productifs, de développement et d’intégration régionale ». Le « mois du consommons local » vise à contribuer à un éveil de conscience de la