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DOSSIER ELECTION DES CONSEILLERS CONSULAIRES AUX PAYS-BAS ASSOCIATION FRANÇAIS

DOSSIER ELECTION DES CONSEILLERS CONSULAIRES AUX PAYS-BAS ASSOCIATION FRANÇAIS DES PAYS-BAS - FRANCAIS-DES-PAYSBAS.NL SLANGENBURG 99, NL-1082JV AMSTERDAM PAYS-BAS – TEL. +31 648912280 Election des conseillers consulaires La réforme de la représentation politique des Français de l’étranger a été votée au parlement à l’été 2013, introduisant un niveau supplémentaire de représentation : les conseillers consulaires. Leur élection sera organisée par le ministère des affaires étrangères le dimanche 25 mai 2014 dans tous les pays où il y a un consulat. Leur rôle sera de représenter localement la communauté française auprès du consulat ou de l’ambassade. Rédaction : Tanguy LE BRETON, président de l’association Français des Pays-Bas Sommaire Le conseil consulaire et les conseillers consulaires ........................................................................... 1 Qui peut voter ? ................................................................................................................................... 2 Quand, où et comment voter ? .......................................................................................................... 2 Mode de scrutin .................................................................................................................................. 2 Calendrier des opérations .................................................................................................................. 3 Pour plus d’informations… ................................................................................................................ 3 Le conseil consulaire et les conseillers consulaires Mission du conseil consulaire Le conseil consulaire est la première instance représentative des Français établis dans une circonscription consulaire. Ses missions sont d’émettre des avis sur les questions qui intéressent la communauté française : affaires consulaires et sociales, culture et enseignement français à l'étranger, emploi et entreprises, sécurité. Chaque année, le président du conseil consulaire (l'ambassadeur ou le consul général) , présente un rapport sur la situation de la circonscription consulaire, faisant l'état des lieux des actions menées dans les domaines de compétences de ce conseil. Le vice-président du conseil consulaire est élu par et parmi les membres élus de ce conseil. Rôle des conseillers consulaires Leur rôle est de représenter tous les Français des Pays-Bas auprès de l’administration française (consulat, ambassade, écoles française, institut français) lors des réunions organisées pour traiter une ou plusieurs questions spécifiques :  Action sociale du consulat (secours ponctuels et aides financières) ;  Examen des demandes de bourses scolaires (écoles françaises) ;  Situation de l’emploi et des entreprises (propositions pour améliorer la situation professionnelle de nos compatriotes, implantation locale des entreprises françaises)  Sécurité (plan de sécurité de l’ambassade) ; DOSSIER ELECTION DES CONSEILLERS CONSULAIRES AUX PAYS-BAS ASSOCIATION FRANÇAIS DES PAYS-BAS - FRANCAIS-DES-PAYSBAS.NL SLANGENBURG 99, NL-1082JV AMSTERDAM PAYS-BAS – TEL. +31 648912280  et plus largement pour toutes les occasions où les Français doivent être représentés : réceptions du 14 juillet, visites ministérielles ou parlementaires françaises, cérémonies du souvenir. Ces réunions sont organisées au consulat ou à l’ambassade, durent entre 1h et 3h, et sont généralement suivies d’une collation offerte pour remercier les participants. Les conseillers consulaires sont également de grands électeurs qui seront amenés à élire les sénateurs des Français de l’étranger en septembre 2014 et 2017. Indemnités Les conseillers consulaires bénéficient d’une indemnité mensuelle fixe de 295 EUR aux Pays-Bas pour supporter l’exercice de leur mandat (1.770 EUR par semestre). Rapport avec les autres élus (député, sénateurs et conseillers AFE) Quelles que soient leurs sensibilités, il devront travailler en bonne intelligence avec les autres élus (les 5 conseillers consulaires des Pays-Bas, les 6 conseillers élus à l’AFE pour le Benelux, le député du Benelux, les 12 sénateurs des Français de l’étranger). Ils pourront utilement se répartir le travail et les questions en fonction de leurs préférences, compétences et localisation géographique. Qui peut voter ? Tous les Français inscrits sur la liste électorale consulaire (LEC) au 31 décembre 2013. Chacun peut vérifier son inscription en contactant le consulat ou en se connectant sur www.monconsulat.fr Quand, où et comment voter ? L’élection est organisée le dimanche 25 mai 2014. Il sera possible de voter :  par internet entre le 14 et 20 mai ; l’identifiant sera envoyé par la poste entre le 17 mars et le 30 avril et le mode de passe entre le 17 mars et le 13 mai ;  à l’urne dans un des bureaux de vote : 2 au consulat d’Amsterdam et 2 au lycée français de La Haye ;  par procuration en cas d’empêchement. Mode de scrutin Aux Pays-Bas, le conseil consulaire sera composé de 5 conseillers consulaires élus sur une ou plusieurs listes concurrentes (répartition proportionnelle des 5 sièges en fonction du résultat de chaque liste). Scrutin de liste Chaque liste de candidats est composée de 11 personnes aux Pays-Bas. DOSSIER ELECTION DES CONSEILLERS CONSULAIRES AUX PAYS-BAS ASSOCIATION FRANÇAIS DES PAYS-BAS - FRANCAIS-DES-PAYSBAS.NL SLANGENBURG 99, NL-1082JV AMSTERDAM PAYS-BAS – TEL. +31 648912280 Les Français des Pays-Bas auront à choisir entre les listes qui proposeront des projets et des sensibilités politiques différentes. Il est essentiel de tout mettre en œuvre pour que s’exprime une expression des suffrages la plus large possible. Répartition des sièges à la proportionnelle L'ensemble des sièges est attribué à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au sein de la circonscription, selon l'ordre de présentation de la liste. Exemple : imaginons 5 sièges à répartir entre 4 listes ayant obtenus les résultats suivants : nombre de suffrages exprimés : 1472 ; quotient électoral quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges restant à répartir) = 294 Liste A (579 soit 39%) liste B (461 soit 31%) liste C (232 soit 15%) liste D (200 soit 13%). La liste A obtiendraient 3 sièges, et la liste B 2 sièges. Calendrier des opérations  Entre le 10 et le 16 mars 2014 : dépôt des candidatures au consulat  7 avril : livraison des bulletins de vote imprimés au consulat  28 avril : livraison de la circulaire électorale (profession de foi) au format digital  Du 5 au 24 mai : campagne électorale  Du 14 au 20 mai : vote électronique  25 mai : vote à l’urne de 8h à 18h (consulat d’Amsterdam et lycée français de La Haye) – 18h-20h dépouillement et résultats Pour plus d’informations…  Loi portant réforme de la représentation politique des Français de l’étranger (voir la loi)  Le décret 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires  Votez à l’étranger – site du Ministère des affaires étrangères avec une information spécifique sur l’élection des conseillers consulaires  Mémento à l’usage des candidats réalisé par le ministère des affaires étrangères  Note du sénateur Christian COINTAT sur les conseils consulaires 17 III 2014 -- Fin de document CONSEILLERS-CONSULAIRES - Publié - 1.8 - 29/03/2014 Rédaction Tanguy LE BRETON LISTE « ENSEMBLE, MIEUX VIVRE AUX PAYS-BAS »