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[Tapez ici] Note explicative relative aux modalités de mise en œuvre de réalisa

[Tapez ici] Note explicative relative aux modalités de mise en œuvre de réalisation des autotests au sein de l’établissement et de la portée de mon consentement Pour prévenir plus efficacement les contaminations au sein des lycées, des séances collectives d’autotest seront organisées pour les lycéens toutes les semaines à partir du 10 mai 2021. L’autotest est une forme de test antigénique, à réaliser soi-même, à l’aide d’un écouvillon introduit dans le nez. Il sert à dépister les personnes qui n'ont pas de symptômes et qui ne sont pas personnes contacts. Il permet de savoir si on est porteur ou non de la COVID-19. Les autotests sont particulièrement intéressants lorsqu’ils sont réalisés régulièrement. En répétant le prélèvement toutes les semaines, on augmente grandement les chances de détecter le virus au début de la maladie. En cas de résultat positif, il faut s’isoler et faire un test PCR en laboratoire pour confirmer le diagnostic. Les autotests qui seront utilisés dans les lycées sont des autotests antigéniques sur prélèvement nasal dont la mise sur le marché a été autorisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)1. Ces séances de tests seront organisées en respectant un protocole sanitaire strict élaboré conjointement par le ministère de la santé et des solidarités et le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Ce protocole est consultable à l’adresse suivante : https://eduscol.education.fr/2749/organiser-une-sequence-pedagogique-autour-du-depistage-de-la- covid-19-par-autotest. Avant de réaliser son premier test, votre enfant sera préalablement formé à la réalisation du prélèvement, au fonctionnement des tests et à la lecture du résultat. En cas de résultat positif, votre enfant sera isolé dans une salle adaptée, vous serez prévenu pour venir le chercher ou pour donner votre autorisation pour qu’il rentre seul. Votre enfant pourra ensuite revenir au lycée après 10 jours ou plus tôt si vous pouvez attester par écrit qu’un test PCR a été réalisé et qu’il a été négatif. La continuité pédagogique sera bien évidemment assurée. L’information selon laquelle le résultat de l’autotest de votre enfant est positif ne sera pas conservée au-delà de son retour en classe et aucune autre information ne sera conservée. La réalisation de ces autotests au lycée est fortement recommandée car l'efficacité du dépistage augmente avec le nombre de personnes qui s'autoteste régulièrement. Toutefois, ce n’est pas une obligation et aucun test ne sera pratiqué si vous, ou votre enfant s’il est majeur, ne donnez pas votre consentement par écrit. Votre consentement, ou celui de votre enfant s’il est majeur, est également requis pour que les résultats des autotests puissent être transmis au chef d’établissement et aux personnes habilitées par ce dernier afin de superviser les séances d’autotests et de prendre en charge les élèves dont le résultat sera positif. Le consentement à la réalisation des autotests et à la transmission des données est recueilli pour l’année scolaire en cours, par le biais du formulaire que vous trouverez ci-joint, et qui est à retourner renseigné au lycée de votre enfant si vous êtes d’accord pour participer à la campagne de dépistage 1 Liste consultable à l’adresse suivante : https://covid-19.sante.gouv.fr/tests [Tapez ici] de la covid-19 par autotest. Ce consentement peut être retiré à tout moment par courrier ou par mail adressé au chef d’établissement. 3/3 Formulaire de renseignements et de consentement pour la réalisation des autotests antigéniques sur prélèvement nasal en établissement scolaire Recueil du consentement des titulaires de l’autorité parentale pour les élèves mineurs (nous vous rappelons que si la réalisation des autotests est fortement recommandée, elle n’est pas obligatoire et ne conditionnera jamais l’accès de votre enfant à l’établissement) Je soussigné(e) (NOM) ……………………………………………..…………………… (Prénom) …………………………………….……………, parent ou autre responsable légal de l’élève (NOM) ………………………………………………... (Prénom) …………………………………..……………………………………, classe : ……………………………………………………………………… consens jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours : - à la réalisation d’autotests antigéniques sur prélèvement nasal par l’élève dont je suis titulaire de l’autorité parentale ; - et, en cas de résultat positif, à la communication de celui-ci à au chef d’établissement et les personnes habilités par ce dernier. Je suis informé(e) que je peux retirer mon consentement à tout moment par courrier ou par mail adressé au chef d’établissement. N° téléphone mobile auquel je souhaite être prévenu en cas de résultat positif : …………….……………..…………….…… ou Recueil du consentement de l’élève majeur (nous vous rappelons que si la réalisation des autotests est fortement recommandée, elle n’est pas obligatoire et ne conditionnera jamais votre accès à l’établissement) Je soussigné(e) (NOM) ……………………………………………..…………………… (Prénom) …………………………………..………………, Né(e) le ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… consens jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours : - à la réalisation d’autotests antigéniques sur prélèvement nasal ; - et, en cas de résultat positif, à la communication de celui-ci au chef d’établissement et aux personnes habilitées par ce dernier. Je suis informé(e) que je peux retirer mon consentement à tout moment par courrier ou par mail adressé au chef d’établissement. Je suis informé(e) qu’en cas de résultat positif : - la vie scolaire et la médecine scolaire du lycée seront prévenus pour isoler l’élève dans une salle adaptée, prévenir ses responsables légaux s’il est mineur et veiller à ce que l’élève ne revienne dans l’établissement qu’une fois la suspicion de covid-19 écartée ; - un test PCR de confirmation doit immédiatement être réalisé dans un laboratoire de biologie médicale. 1/3 Je suis informé que concernant les informations relatives aux résultats des autotests : - seuls les résultats positifs de l’élève mineur seront communiqués aux à ses parents ou aux responsables légaux ; - l’information selon laquelle le résultat de l’autotest est positif ne sera pas conservée au-delà du retour en classe de l’élève ; - aucune autre information ne sera conservée. J’ai bien pris connaissance de la note explicative relative aux modalités de mise en œuvre de réalisation des autotests au sein de l’établissement et de la portée de mon consentement. Signature du responsable légal2 si l’élève est mineur ou de l’élève majeur : Fait à ………………………………………………………………., le……………………………….., Mentions informatives Par le biais de ce formulaire, vous consentez au traitement de données à caractère personnel vous concernant ainsi que votre enfant, conformément à l’article a) du 1. de l’article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce traitement, mis en œuvre sous la responsabilité du chef d’établissement, a pour finalités : - le recueil du consentement à la réalisation des autotests en vue de leur organisation au sein de l’établissement; - la gestion et le suivi administratif et pédagogique des élèves en cas de résultat positif à l’autotest ; - la réalisation de statistiques sur le nombre d’autotests réalisés et le nombre de résultats positifs. Sont destinataires des données collectées, dans la limite du besoin d’en connaître : le chef d’établissement et les personnels de la vie scolaire et de santé habilités par ce dernier. Les données relatives à votre consentement à la réalisation des autotests seront conservées jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours (elles seront supprimées le 7 juillet 2021 au plus tard). Seuls les résultats positifs aux autotests sont collectés dans le traitement. Ces données sont effacées lorsque l’élève retourne en classe. Les droits d’accès, de rectification et de limitation prévus par les articles 15, 16 et 18 du RGPD s’exercent auprès du chef d’établissement. 2 Dans l’hypothèse où les deux parents sont titulaires de l’autorité parentale, le formulaire peut être signé par un seul d’entre eux, le parent signataire garantissant que le second titulaire de l’autorité parentale consent également à la réalisation du test de dépistage sur son enfant. 3/3 [Tapez ici] En application de l’article 7 du même règlement, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos données à tout moment. Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie : - à l’adresse électronique suivante : [à compléter] - ou par courrier adressé au : [à compléter] Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du chef d’établissement, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. 2/3