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a APPEL A LA CONCURRENCE : AO ouvert AO restreint AO avec présélection (AO au rabais ou sur offre de prix) Le Concours b LA PROCEDURE NEGOCIEE c LE BON DE COMMANDE 3. L’ELABORATION DU DOSSIER DE MARCHE –DAO-: Elle concerne principalement les cahiers de charges, le règlement de consultation et les autres pièces (plans et autres documents). 3-1// Les cahiers de charges: (Art 13) Ils sont au nombre de trois, Ce sont les éléments constitutifs des marchés publics:  Le cahier des clauses administratives générales: Adopté par le décret n°2-99-1087 du 4 mai 2000, il fixe les dispositions administratives applicables aux marchés de travaux , de fournitures ou de services. Il est approuvé par le 1er ministre sur proposition du ministre intéressé. CCAG-T et CCAG-EMO.  Le cahier des prescriptions communes ou techniques: -Ses dispositions ne peuvent déroger à celles du CCAG . -Il a pour but de fixer les dispositions techniques applicables aux marchés portant sur une même nature de travaux ou fournitures en se référant aux normes homologuées nationales ou internationales. -Les spécifications (techniques) insérées dans ce cahier ne doivent pas mentionner de marque commerciale, appellation, brevet de conception, type, origine ou producteurs particuliers.  Le cahier des prescriptions spéciales: -Il détermine les conditions particulières à chaque marché ͖mode particulier d’exécution, délai, quantités, prix etc - les CPS sont signés par l’ordonnateur, son délégué ou le sous-ordonnateur avant le lancement de la procédure de passation du marché. 3-2 // Le règlement de consultation: (Art 18 ) Il précise : - La liste des pièces à fournir par les concurrents; - les critères d’Appréciation des capacités techniques et financières des concurrents; - les critères retenus pour l’évaluation des offres : le prix proposé, la qualité des prestations, - - la garantie professionnelle des concurrents, le délai d’exécution proposé DESCRIPTION DES ÉTAPES DE LA PASSATION DES MARCHÉS Dans le cadre de la mise en œuvre du décret des marches publics n°2-12-349 du 23 joumada I 1434 (4 avril 2013) et de ses textes d’application parus et a apparaitre prochainement ; et dans une vision de mettre a disposition de nos cher collègues œuvrant dans la commande publique ou désirant être informés des apports du nouveau code des marchés publics ; il s'avère opportun –d’essayer- de mettre en lumière les procédures et les usagers de la commande publique Ce document qui aura pour but principal de simplifier le travail de l'acheteur public, un outil de référence qui, dans un souci de rapidité et d'efficacité, essayera de décrire dans leur simplicité les étapes courantes du processus de passation des marchés dont :  Préparation du le Dossier d'Appel d'offres/Dossier de Consultation  le lancement de l'Appel d'offres /Consultation ;  la remise des plis contenant les offres ;  l'ouverture des plis et l'évaluation des offres / propositions ;  la constitution du marché ;  le circuit administratif de validation du marché, et  la notification du marché au titulaire. DMP Décret des Marchés Publics de mars 2013 AO Appel d’Offres DAO Dossier d’Appel d’Offres DC Dossier de Consultation CAO Commission d’Appel d’Offre SA Service Charges des achats M.O Maitre d’Ouvrage PMMP Portail Marocain des Marchés Publics A // PROGRAMMES PREVISIONNELS ET CALENDRIER ANNUEL DE PASSATION DES MARCHES Sans attendre que les crédits soient mis en place, le maitre d’ouvrage - en sa qualité d'autorité contractante - est tenu de publier le programme prévisionnels des marchés qui comptes passer au titre de l’année ; cette publication doit être afficher dans ses locaux ; dans un journal a publication nationale et dans le portail des marchés publics et dans les délais fixés par l’article 14 du DMP. B // ETAPES PRÉALABLES A L'ÉLABORATION DU DAO / DC La Personne Responsable des Marchés Publics (M.O) mettra toute la diligence nécessaire à l'application des procédures suivantes : 1. DÉTERMINATION DES BESOINS : En application des dispositions des articles 5 du DMP, la M.O est tenue de déterminer aussi exactement que possible la nature et l'étendue des besoins à satisfaire avant tout appel à la concurrence, consultation ou négociation. A cet effet, elle procédera a une estimation des coûts des prestations à réaliser sur la base de la définition et de la consistance des prestations objet du marché et des prix pratiques sur le marché en tenant compte de toutes les considérations et sujétions concernant notamment les conditions et le délai d’exécution. Lorsque le marché est alloti, le maître d’ouvrage établit une estimation pour chaque lot. 2. LE CHOIX DES PROCEDURES : Une fois les formalités précédentes remplies, la M.O devrait être en mesure de choisir judicieusement les procédures à adopter dans la passation des marchés conformément aux dispositions du chapitre III du DMP et à la constitution éventuelle des lots (Cf. art.34 du Code des Marchés). Trois modes de passation des marchés publics: nommément soit par leurs fonctions, le président de la commission d’appel d’offres ( représentant du MO)et la personne chargée de le suppléer en cas d’absence ou d’empêchement et les deux autres représentants du maître d’ouvrage ainsi que leurs suppléants. La CAO comprend aussi :  Pour les Marchés de l’Etat : - un représentant de la Trésorerie générale du Royaume; - un représentant du ministère chargé des finances lorsque le montant estimé du marché est supérieur à cinquante millions (50.000.000) de dirhams toutes taxes comprises.  Pour les Marchés des Etablissement Publics : - le représentant du ministre chargé des finances conformément à la législation relative au contrôle financier de l’Etat applicable à l’organisme; - le responsable du service des achats de l’établissement ou son représentant; - le responsable du service financier de l’établissement ou son représentant. 2. OUVERTURE DES PLIS : (Art 35 ;36 ;38 ; 39 et 40 du DMP ) Sous réserves des dispositions du dernier alinéa précédent, seuls peuvent être ouverts les plis reçus au plus tard à la date et heures limites fixées pour la remise des offres. Toute offre reçue après la date et 'heure limites de remise des offres est déclarée hors délai, écartée et renvoyée au candidat sans avoir été ouverte. La M.O ou son représentant adresse une convocation aux membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) au moins sept (07) jours précédant la date d'ouverture des plis. La CAO est chargée de procéder aux opérations d'ouverture des plis. La M.O, en présence des candidats ou leurs représentants qui souhaitent être présents, ouvre les enveloppes contenant les offres. Le président de la CAO s’assure de la présence des membres obligatoire de la Cao après avoir annoncer l’ouverture de la séance et demander si l’un des concurrents désire remettre son DAO séance tenante ou le compléter s’il est incomplet conformément au dispositions de l’Article 36 du Décret ; Il vérifie d'ailleurs l’existence des plis précité dans le dossiers des concurrents ci-dessus. La séance public prend fin après que les plis portant « Dossiers Administratif et Technique » des concurrents ne soit ouvertes ; énuméré le contenu et annoncé a la présence a voix haute ; La CAO procède a huit clos a l’examen des pièces du dit dossier et retire les concurrents qui n’ont pas respecter /ou remplissent les conditions requises. - Eventuellement, le nombre minimum ou maximum des lots pouvant être souscrits par un même concurrent lorsque les prestations sont réparties en lots. -La ou les langues dans lesquelles doivent être établies les pièces de l’offre/ - le RC doit être signé par l’ordonnateur , son délégué ou le sous-ordonnateur avant le lancement de la procédure de passation du marché;  88.8% de la commande passe par voie d’appel d’offres ouvert. C // APPEL A LA CONCURRENCE C-1 / APPEL D'OFFRES OUVERT OU RESTREINT  LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES 1. Dès que la M.O a fait le choix de la procédure à adopter sur la passation des marchés, elle devrait, sans désemparer, s'atteler à faire établir le DAO suivant le modèle de Dossier-type correspondant à la nature de prestation à réaliser. 2. Une fois le DAO constitué, la M.O le fera transmettre par Service des Marchés aux membres de la commission d’appel d’offres (CAO) le dossier d’appel d’offres au moins huit (8) jours avant la publication de l’avis d’appel d’offres ; pour faire part au maître d’ouvrage de leurs observations éventuelles ; ils disposent pour ceux d’un délai de huit (8) jours à compter de la date de réception du dossier d’appel d’offres –article 19 du DMP- 3. Sur la base des observations éventuelles et/ou des recommandations faites par Les membres de la commission d’appel d’offres , la M.O procédera à la remise en forme rapide de ce DAO. Publicité : 4. Sous la conduite de la M.O, le Service des Marchés lance l'Appel d'offres dans les conditions prévues aux articles 19,20 du DMP, c'est-à-dire :  Les avis spécifiques d'appel public à la concurrence comme les avis généraux de passation des marchés sont à insérer dans deux journaux quotidien de grande diffusion, et dans le portail des marchés publics ;  Le délais de publication est de 21 jours au moins uploads/s1/ command-publik-livret.pdf