Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Benin reunion du groupe de travail sur l x27 entreprenant 16062012

Mise en place du régime de l ? entreprenant Réunion du groupe de travail Cotonou juin Programme Facilitation des A ?aires eRegulations Bénin CEntreprenant Bénin juin MALI La réalité du secteur informel Vidéo accessible sur http vimeopro com eregulations mali video CEntreprenant Bénin juin Qu ? est-ce que l ? entreprenant ? ? Une innovation de l ? OHADA entrée en vigueur le mai AUDCG révisé du décembre ? ? L ? entreprenant se déclare comme personne physique au registre du commerce ? ? Le gre ?e lui remet en échange gratuitement et immédiatement un accusé de déclaration ? ? Le CA ne doit pas excéder M CFA service M CFA artisanat ou M CFA négoce pendant ans ? ? L ? entreprenant doit tenir une comptabilité minimale et faire ?gurer le numéro de déclaration sur ses documents ? ? A la responsabilité des Etats membres de l ? OHADA de mettre en place ce nouveau régime CLe secteur informel au Bénin Entreprenant Bénin juin CEntreprenant Bénin juin Les composantes de la formalité JURIDIQUE FISCALE SOCIALE REVENU MUNICIPAUX SANTÉ RETRAITE AUTRES PRODUITS FUNÉRAILLES VIE VEUVAGE ÉTUDIES ? SOCIÉTÉ Registre du Commerce COMMERCANT Registre du Commerce ENTREPRENANT Registre du Commerce PROFESSION LIBÉRALE ordres professionnels IS Impôt sur les sociétés BIC Impôt sur les béné ?ces industriels et commerciaux TVA IMPÔT SYNTHÉTHIQUE BNC Impôt sur les béné ?ces non commerciaux SÉCURITÉ SOCIALE PUBLIQUE ASSURANCES PRIVÉS CEntreprenant Bénin juin Formaliser Quelques principes directeurs ? ? Des règles claires les entreprenants doivent comprendre pourquoi et comment se formaliser ? ? Des règles simples les formalités doivent être rapides e ?caces et peu coûteuses ? ? Des règles utiles la formalisation doit être considérée comme avantageuse et incitative ? ? Des règles connues il faut trouver les moyens de di ?user e ?cacement une information convaincante è ?? La formalisation doit être présentée non comme une contrainte payer ses impôts mais comme un moyen de béné ?cier de nombreux avantages échapper aux intermédiaires avoir un statut légal etc CEntreprenant Bénin juin Deux catégories d ? alliés ? ? Les ? parties prenantes ? Les administrations impliquées par la mise en place technique et juridiques de l ? entreprenant GUFE registre du commerce impôts DG du travail protection sociale etc ? ? Les ? tiers de con ?ance ? Les structures et organisations qui travaillent et interviennent auprès des opérateurs économiques du secteur informel IMF Chambre des métiers programmes d ? appui etc ? ? Notre rôle Apporter un appui technique proposer des solutions faciliter le dialogue organiser la coopération entre PP et TC CEntreprenant Bénin juin Des résultats concrets ? ? Mali ers entreprenants enregistrés en déc à travers le GU pour la création d ? entreprise de l ? API Mali ? ? Burkina Faso Discussions en cours avec les CEFORE les Caisses Populaires et la Chambre des Métiers ? ? Togo Mise en ?uvre opérationnelle avec CFCE FUCEC CECA et Chambre des métiers mois ? ? Cameroun Intégration de l ? entreprenant dans