Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Gestion des Ressources Humaines GESTION DE LA PAIE 2019/2020 A. OBJET/CHAMP D’A

Gestion des Ressources Humaines GESTION DE LA PAIE 2019/2020 A. OBJET/CHAMP D’APPLICATION DE LA PROCEDURE RH La présente procédure a pour objet de déterminer les modalités d’élaboration de la paie du personnel du groupe ERCC et de ses filiales, à l’exception des cadres dirigeants régis par d’autres dispositions. Le système paie est organisé à travers une série d’opérations assurées successivement par un ensemble d’intervenants les amenant à établir des documents de paie et des déclarations sociales et fiscales. B. REFERENTIEL B1. Loi 90.11 En matière de rémunération, la loi 90.11 précise:  En son article 85, que la rémunération et son paiement s’effectuent en moyens et termes exclusivement monétaires;  En son article 86, que le montant de la rémunération figure dans la fiche de paie périodique établie par l’employeur;  En son article 88, que la rémunération est versée régulièrement à chaque travailleur et à terme échu;  En son article 90, que les rémunérations dues par les employeurs ne peuvent être frappées d’opposition, de saisie ni être retenues pour quelque motif que ce soit, au préjudice des travailleurs auxquels elles sont dues;  En ses articles 148,149 et 150, que des sanctions pénales sont envisagées en cas d’infractions commises par l’employeur en matière de rémunération. Par ailleurs, le règlement intérieur régit les cas de retard et d’émargement, induisant : L’obligation d’émargement d’une part, Des retenues sur salaires pour retard, d’autre part. C. MODALITES OPERATIONNELLES La formalisation de la procédure paie sera réalisée sur la base de quatre chapitres, à savoir : Chapitre RH 641 , les documents de paie Chapitre RH 642 , les déclarations sociales Chapitre RH 643 , les déclarions fiscales Chapitre RH 644 , le contrôle de la paie PAGE 1 A. OBJET/CHAMP D’APPLICATION Le présent chapitre a pour objet de définir les modalités d’utilisation des différents documents nécessaires à l’élaboration de la paie du personnel de l’entreprise à l’exception des cadres dirigeants, et ce, à travers une série d’opérations allant du pointage du personnel à l’ordonnancement de la paie. B. MODALITES OPERATIONNELLES La mise en œuvre des différentes opérations liées à l’élaboration de la paie nécessite l’utilisation d’un certain nombre de documents dont il convient d’expliciter les modalités de remplissage et d’application : C. POINTAGE DU PERSONNEL D. RELEVE DE POINTAGE E. CALCUL DES DROITS ET DES OBLIGATIONS Chacune de ces opérations fait l’objet d’une formalisation spécifique ci-après C. LE POINTAGE DU PERSONNEL C1. Définition Le pointage, manuel ou automatique, est l’opération obligatoire qui consiste à s’assurer de la présence effective sur les lieux de travail, de chaque employé de l’entreprise, à l’exception des cadres dirigeants, lié par un contrat de travail, à durée indéterminée ou déterminée. Le pointage est individuel. Il est réalisé quotidiennement au niveau de l’ensemble des services de l’entreprise sous la responsabilité de la ligne hiérarchique. La feuille hebdomadaire de pointage est transmise au service du personnel au plus tard le premier jour de la semaine qui suit. Le responsable hiérarchique est tenu obligatoirement de signaler immédiatement toute absence de quarante-huit heures (48) à la structure du personnel. C2. Opérations liées au pointage manuel Le pointage donne lieu à l’établissement d’un document intitulé « FEUILLE HEBDOMADAIRE DE POINTAGE ». Ce support permet le pointage quotidien de l’ensemble des travailleurs Chaque travailleur est tenu d’émarger : PAGE 2  à l’heure d’arrivée et de sortie, lorsque le travail est accompli sous le régime de la séance continue, soit deux fois par jour,  aux heures d’arrivées et de sorties, lorsque le travail est accompli sous le régime de la séance discontinue, soit quatre fois par jour. La feuille de pointage est collective. Elle comprend la liste de l’ensemble des travailleurs par structure d’appartenance et par ordre alphabétique. Elle est disponible au niveau de chaque service, atelier, magasin, annexe etc……… Elle est soumise obligatoirement à la signature du responsable de structure, aux heures d’arrivées et de sorties du personnel. C3. Opérations liées au pointage automatique Chaque travailleur est tenu de pointer comme indiquer ci-dessus Le pointage donne lieu en restitution par l’appareil, à l ‘édition d’un document appelé « COMPTE RENDU HEBDOMADAIRE DE POINTAGE » qui présente les mêmes caractéristiques que la feuille hebdomadaire de pointage. Il restitue la présence et/ou l’absence de chaque travailleur au cours de la semaine considérée. Si ce support n’est pas prévu, celui-ci fait l’objet d’une élaboration manuelle sur imprimé, par une personne désignée à cet effet par la hiérarchie. DISPOSITIONS COMMUNES Le pointage a lieu suivant les horaires de travail affichés par l’entreprise. Tout retard est sanctionné par une retenue sur salaire et doit être impérativement justifié auprès de la hiérarchie. C4. Modalités de diffusion et d’archivage La feuille de pointage et le compte rendu de pointage sont établis en deux exemplaires. Une copie du compte rendu de pointage est classée mensuellement au secrétariat du responsable de structure. Ils sont archivés par exercice pendant une durée de trois années. D. LE RELEVE DE POINTAGE PAGE 3 D1. Définition Le relevé de pointage est l’opération qui consiste à décrire l’activité mensuelle d’un travailleur et la détermination des droits qui lui sont ouverts au regard de son activité. Le relevé de pointage est individuel. Il est réalisé au niveau de l’ensemble des services de l’entreprise. D2. Opérations liées au relevé de pointage Le relevé de pointage donne lieu à l’établissement d’un document intitulé « RELEVE MENSUEL DE POINTAGE DES ELEMENTS D’ACTIVITE ». Le relevé de pointage contient les éléments d’identification suivants :  NOM & PRENOM,  MATRICULE DU TRAVAILLEUR,  STRUCTURE Il est complété des indications suivantes : Sur l’activité mensuelle du travailleur  HEURES DE PRESENCE DU MOIS  HEURES SUPPLEMENTAIRES  ABSENCES REMUNEREES  ABSENCES NON REMUNEREES Sur les droits du travailleur  INDEMNITES LIEES A LA FONCTION  STIMULANTS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS Le relevé de pointage est collectif. Il est pré édité et renseigné par un agent de la gestion des ressources humaines (pointeur) . Pour un travailleur nouvellement recruté, la partie signalétique est complétée manuellement. L’établissement du RELEVE MENSUEL DE POINTAGE DES ELEMENTS D’ACTIVITE incombe à un agent gestionnaire du personnel sur la base des FEUILLES HEBDOMADAIRES DE POINTAGE si le pointage est manuel ou COMPTE RENDU HEBDOMADAIRE DE POINTAGE si le pointage est automatique, PAGE 4 Le gestionnaire du personnel est tenu de viser ce document. Le visa du gestionnaire et la signature de l’agent de la gestion des ressources humaines (pointeur) engagent leur responsabilité sur la validité des informations mentionnées. La signature du relevé de pointage correspond à un ordonnancement de la paie du travailleur concerné. Elle engage la responsabilité du signataire. D3. Modalités de remplissage du relevé mensuel de pointage des éléments d’activité. D3.1. Eléments d’identification du travailleur 1.1. Nom et prénom : A inscrire lorsqu’il s’agit d’établir ce support pour la première fois (travailleur nouvellement recruté) 1.2. Emploi : indiquer l’emploi (fonction) réellement exercé par le travailleur. Ce renseignement est à relever sur son contrat de travail 1.3. Matricule : Inscrire le numéro de matricule affecté au travailleur. Ce numéro est attribué par le service du personnel 1.4. Mois : Inscrire le mois auquel se rapporte la paie du travailleur 1.5. Visa de l’agent gestionnaire : Le gestionnaire est tenu de porter son visa lorsque l’établissement du document est achevé et qu’il a procédé aux vérifications nécessaires. Ce visa l’engage personnellement sur la validité des informations mentionnées dans les différentes rubriques 1.6. Visa du responsable : Le responsable habilité possédant des pouvoirs d’ordonnancement est tenu de porter son visa sur le document qui implique un contrôle rigoureux des informations mentionnées dans les différentes rubriques du document. La signature du responsable engage celui-ci sur la validité des informations contenues et le rend responsable pleinement de toute erreur ou anomalie constatée ultérieurement. D3.2. Eléments d’activité du travailleur 2.1. Heures de présence : Inscrire dans la case correspondante le nombre d’heures réellement travaillées. PAGE 5 2.2. Heures supplémentaires : inscrire dans la case correspondante le nombre d’heures supplémentaires travaillées telles que ressortant sur l’imprimé « décompte des heures supplémentaires ». 2.3. Heures supplémentaires récupérées : inscrire dans la case correspondante le nombre d’heures prises en compensation d’heures supplémentaires accomplies un jour de repos légal ou férié au cours du mois de référence telles que ressortant 2.4. Sur l’imprimé « décompte des heures supplémentaires. 2.5. Heures d’absences rémunérées : Inscrire dans la case correspondante le nombre d’heures d’absences rémunérées autorisées par la hiérarchie telles que ressortant sur la décision prise à cet effet. Ces absences sont : congé annuel, congé supplémentaire, détachement avec solde, crédit horaire délégué du Personnel et/ou délégué syndical, congé spécial familial, autres absences rémunérées. Le nombre d’heures est exprimé en centième. 2.6. Heures d’absences non rémunérées : Inscrire dans la case correspondante le nombre d’heures d’absences non rémunérées autorisées par la hiérarchie telles que ressortant sur la décision prise à cet effet. Ces absences sont : congés de maladie, maternité, accident du travail, maladies professionnelles, congés sans solde, convenances personnelles, mise à pied et autres absences telles que retard à l’horaire de travail, absences irrégulières. Le nombre d’heures est uploads/s1/ cours-gestion-de-la-paie.pdf