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Bif transfert de fonds a letranger

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts BULLETIN D ? INFORMATION FISCALE N DGI DRPC OBJET Le transfert de fonds à l ? étranger Référence -Article de la loi de ?nances pour - Arrêté du chaoual correspondant au octobre relatif à la souscription de la déclaration et à la délivrance de l ? attestation pour les transferts de fonds vers l ? étranger - Instruction MF DGI du janvier -Article ter du code des impôts directs et taxes assimilées - Note n MF DGI DGE du mars relative à la déclaration de transfert de fonds Direction des Relations Publiques et de la Communication CSommaire I-RAPPEL DU DISPOSITIF APPLICABLE AU DECEMBRE ? ? ? ? ? ? ? ? ? II- DISPOSITIF APPLICABLE À PARTIR JANVIER ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A ECONOMIE DES NOUVELLES DISPOSITIONS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Champ d'application de l'obligation déclarative ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Personnes soumises à l'obligation déclarative ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nature des transferts visés ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? virements de fonds ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? paiement ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? remboursement ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? produits de cession ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? produits de désinvestissement ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? produits de liquidation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? redevances ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? intérêts ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? dividendes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B MODALITES DE DECLARATION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?