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Biens mal acquis a qui profite le crime

Édition et di ?usion CCFD-Terre Solidaire rue Jean-Lantier - Paris www ccfd asso fr auteurs Antoine Dulin Jean Merckaert Biens mal acquis à qui pro ?te le crime Directrice de publication Catherine Gaudard Conception graphique www entrez-sans-frapper com Créations solidaires et responsables Dépot légal juin Référence Ce rapport du CCFD-Terre Solidaire Comité catholique contre la faim et pour le développement est la ?nalisation d ? un travail entamé début et ponctué par la publication d ? un document de travail en mars intitulé Biens mal acquis pro ?tent trop souvent La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales ? www ccfd asso fr CSommaire Préface de guy aurenche Président du CCFD-Terre Solidaire Synthèse et recommandations Introduction Trop facile de montrer du doigt les seuls dictateurs I La restitution des biens mal acquis un état des lieux Les procédures qui ont abouti Philippines la restitution des fonds Marcos Mali la restitution des avoirs illicites de Moussa Traoré NigeriA la restitution des fonds Abacha Angola José Eduardo Dos Santos Pérou Fujimori Montesinos et Cie Ukraine Fonds détournés par Pavlo Lazarenko Irak une restitution exemplaire ? des fonds de Saddam Hussein Zambie fonds de Frederick Chiluba Mexique Carlos Salinas et son frère Ha? ti Jean-Claude Duvalier Les procédures en cours République démocratique du Congo Ex- Za? re Mobutu Sese Seko Pakistan Benazir Bhutto Chili Augusto Pinochet Liberia Charles Taylor Kazakhstan Noursoultan Nazarbaev Kenya Daniel Arap Moi Indonésie Mohamed Suharto Iran Mohammed Reza Pahlavi Le Shah argentine Carlos Menem serbie Slobodan Milosevic zimbabwe Robert Mugabe Gabon Omar Bongo Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema Congo Brazzaville Denis Sassou Nguesso Aucune procédure en cours mais des soupçons certains Côte d ? Ivoire Félix Houphou? t-Boigny et Henri Konan-Bédié Cameroun Paul Biya Guatemala Alfonso Portillo Nicaragua Arnoldo Aleman et Famille Somoza Turkménistan Sapamourat Niazov Biens mal acquis à qui pro ?te le crime CII Montée en puissance d ? un nouvel enjeu international Des organisations régionales parfois pionnières L ? arsenal législatif des organisations internationales ONU et Banque mondiale unies pour la restitution l ? initiative StAR III Les voies de l ? argent sale sont impénétrables Identi ?er les avoirs une aiguille dans une botte de foin Le gel des avoirs et l ? ouverture d ? une procédure un casse-tête juridique La phase de restitution Aller au- delà de la voie judiciaire traditionnelle Le rôle central des paradis ?scaux et judiciaires IV Restituer une question de volonté politique La Suisse a une réputation à défendre Le paradoxe français Les États-Unis le mérite de la clarté Le Royaume-Uni paradis ?scal encore peu coopératif V À la société civile de jouer Le rôle clé de Transparency International Une demande de principe de nombreuses ONG internationales Dans certains pays la mobilisation porte ses fruits Une démarche innovante la plainte pour recel Un enjeu clé la sécurité des acteurs de la société civile BIBLIOGRAPHIE Biens mal acquis à qui pro ?te le crime C Déclaration universelle des droits de l ? Homme EEn mars le CCFD-Terre solidaire mettait en