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Biopama fa pste questionnaire audit prealable et capacite financiere fr 2020

Questionnaire d ? audit préalable et de capacité ?nancière du demandeur PSTE ?? Fonds d ? Action BIOPAMA Pour que l ? UICN puisse véri ?er votre capacité à gérer les fonds du Fonds D ? Action BIOPAMA nous vous demandons de répondre à l ? ensemble des questions de ce questionnaire d ? audit préalable et de capacité ?nancière Toutes les informations soumises seront traitées de manière con ?dentielle et ne seront révélées à aucun tiers sauf si la loi l ? exige Veuillez joindre les pièces justi ?catives requises en annexe à la ?n de ce document Si votre organisation est un organisme public veuillez ignorer les questions marquées d ? un astérisque INFORMATIONS SUR L ? ORGANISATION a Nom o ?ciel de l ? organisation b Type d ? organisation Veuillez cocher l ? option la plus appropriée dans chaque colonne ci-dessous À but lucratif À but non-lucratif ONG Organisme gouvernemental Société anonyme Entreprise à responsabilité limitée Entreprise unipersonnelle CPartenariat Organisme caritatif enregistré Réseau communautaire Autre veuillez préciser ci-dessous c Documents fondateurs i Dans quel s pays votre organisation est-elle constituée par un instrument approprié de droit national Veuillez fournir une copie de vos statuts ou autre document fondateur similaire par exemple un décret pour les organismes publics Pays Titre du document fondateur ii Veuillez con ?rmer que vous êtes capable d ? agir dans le s pays de l ? action et fournir les documents en attestant par ex protocole d ? entente ou lettre d ? approbation d ? un organisme gouvernemental pertinent Pays Titre du document fondateur d Détails sur les propriétaires applicable aux organisations à but lucratif ? uniquement Veuillez indiquer le nom des propriétaires et le pourcentage de capital ci-dessous GOUVERNANCE a Instance dirigeante Veuillez indiquer si l ? organisation est gouvernée par Un conseil d ? administration Autre veuillez préciser ci-dessous Un comité exécutif Aucune instance dirigeante b L ? instance dirigeante est-elle responsable de la supervision ?nancière de l ? organisation Oui Non ASPECT JURIDIQUE Respect des exigences réglementaires Veuillez noter que si vous voulez travailler avec l ? UICN sur d ? autres actions que l ? action actuelle vous pouvez ajouter des pays non-liés à cette action ainsi que la documentation pertinente a ?n d ? éviter d ? avoir à actualiser le formulaire à chaque fois CL ? organisation est-elle actuellement en conformité totale et à jour de toutes ses obligations ?scales d ? enregistrement et de sécurité sociale Oui Non Si non veuillez expliquer pourquoi ci-dessous NOTE Si le contrat proposé concerne l ? un des bureaux de l ? UICN suivants veuillez fournir le certi ?cat de conformité en matière de ?scalité et de sécurité sociale ORMACC - Bureau régional pour le Mexique l ? Amérique centrale et les Cara? bes SUR - Bureau régional pour l ? Amérique du Sud FINANCES a Audit L ? organisation fait-elle réaliser tous les ans un audit par un auditeur externe indépendant ou par un auditeur interne pour