1 R E P U B L I Q U E D E C Ô T E D ’ I V O I R E U n i o n - D i s c i p l i n
1 R E P U B L I Q U E D E C Ô T E D ’ I V O I R E U n i o n - D i s c i p l i n e - T r a v a i l - - - - - - - - - - - - - - - M I N I S T E R E D E L ’ I N T E R I E U R E T D E L A S E C U R I T E - - - - - - - - - - - - - - - R E G I O N D E L A M E - - - - - - - - - - - - - - - - CONSEIL REGIONAL DE LA ME D O S S I E R D ’ A P P E L D ’ O F F R E S O U V E R T Émis le : 01./ 03. /2022 Pour Appel d’Offres Ouvert N°T 32 /2022 Financement : Budget 2022 du Conseil Régional de la Mé Ligne 9202/2212 MARS 2022 CONSTRUCTION DU COLLEGE DE PROXIMITE DE KOSSANDJI ET DU LYCEE DE DANGUIRA: Contruction de six (6) salles de classe au collège de Kossandji et de trois (03) salles spécialisées au lycée de Danguira Préface Ce dossier type d’appel d’offres pour la passation des marchés de travaux reflète les dispositions du Code des Marchés publics de Côte d’Ivoire (Ordonnance No 2019-679 du 24 juillet 2019), adopté en vue de la transposition en Côte d’Ivoire de la Directive N°04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant procédure de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA et la Directive N°05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA en date du même jour. Le présent dossier type est adapté du Dossier Standard Régional d’Acquisition pour la passation des marchés publics de travaux préparé par l’UEMOA, qui s’inspire des documents types d’appel d’offres de la Banque mondiale en la matière pour les pays de système de droit civil et emprunte également aux modèles de la Banque africaine de développement (BAD) et des principes de bonne gouvernance économique dont s’inspirent les directives communautaires de la commande publique de l’UEMOA. Afin de simplifier la préparation des Dossiers d'Appel d'offres pour un marché spécifique, le dossier type d’appel d’offres regroupe les articles types à ne pas modifier et qui sont inclus dans la Section I, Instructions aux candidats, et dans la Section V, Cahier des Clauses Administratives Générales. Les renseignements et articles spécifiques à chaque marché doivent être précisés dans la Section II, Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO); la Section IV, Cahier des clauses techniques et plans; Section VI, Cahier des Clauses Administratives Particulières. Des documents modèles sont présentés dans la Section III, Formulaires de soumission, et dans la Section VII, Formulaires de marché. Les instructions générales ci-après doivent être respectées lors de l'utilisation du présent dossier type. Les notes de la Section VII, Formulaires de marché, doivent être conservées dans le Dossier d’Appel d’Offres final puisqu'elles sont utiles aux candidats. a) Les détails spécifiques, tels que le nom de l’« Autorité contractante »1et l'adresse à laquelle doivent être envoyées les offres doivent figurer dans l'Avis d'Appel d'Offres, les Données Particulières de l'Appel d'offres, et le Cahier des Clauses Administratives Particulières. b) Les modifications éventuelles aux Instructions aux candidats et au Cahier des Clauses Administratives Générales doivent être incluses respectivement dans les Données particulières de l'Appel d'offres et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. c) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières comprend, à titre d'exemple, des dispositions que l’autorité contractante doit rédiger pour chaque marché spécifique. d) Les modèles présentés dans la Section VII doivent être complétés par le Candidat ou l'Attributaire; les notes de bas de page de ces formulaires doivent être conservées dans le dossier final car elles contiennent des instructions à l'intention du Candidat ou de l'Attributaire. e) Le dossier type prévoit la possibilité pour le Candidat de présenter dans son offre des variantes dans le cadre des dispositions permises dans les Instructions aux candidats. Il est toutefois recommandé que le Maître d’ouvrage limite les variantes à des aspects bien spécifiques des travaux 1 ou des ouvrages. En tout état de cause, les modalités de mise en œuvre des variantes doivent être conformes à l’article 71.3 de l’Ordonnance portant Code des marchés publics. Sommaire L’utilisation de ce dossier d’appel d’offres standard pour la passation des marchés de travaux est possible, que l’appel d’offres ait été précédé d’une procédure de présélection ou non. En effet, deux options sont offertes dans la Section II – RPAO IC 5.1 pour établir les critères de qualification des candidats. Une brève description de ce document figure ci-après. Dossier d’appel d’offres standard pour la passation des marchés de travaux PREMIÈRE PARTIE –PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section 0. Avis d’Appel d’Offres (AAO) Section I. Instructions aux Candidats (IC) Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour préparer leurs sou- missions. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des marchés. Les dispositions fi- gurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux Candidats. Section III. Critères d’évaluation et de qualification Cette Section contient tous les facteurs, méthodes et critères que l’Autorité contractante utilisera pour s’assurer qu’un candidat possède les qualifications requises. Le Candidat fournira tous les renseignements demandés dans les formulaires joints à la Section IV, Formulaires de soumission. Section IV. Formulaires de soumission Cette Section contient les modèles des formulaires que les candidats devront utiliser pour préparer leur offre : (i) le formulaire d’offre et ses annexes, (ii) le bordereau des prix et de détail quantitatif et estimatif, (iii) les formulaires de proposition tech- niques, (iv) les formulaires de qualification, et (v) le modèle de garantie d’offre et les modèles d’avis d’appel d’offres, selon la méthode d’appel d’offres utilisée : AO non précédé de présélection, AO après présélection, ou AO restreint, respective- ment. Section V. Pays éligibles Cette Section contient les principes régissant l’éligibilité des pays pouvant partici- per aux appels d’offres lancés par la Côte d’Ivoire. DEUXIÈME PARTIE – SPECIFICATIONS DES TRAVAUX Section VI. Cahier des Clauses techniques et plans Dans cette Section figurent les Spécifications techniques, et les plans décrivant les travaux devant être réalisés. TROISIÈME PARTIE – MARCHÉ Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Cette Section contient les dispositions générales applicables à tous les marchés. La formulation des clauses de cette Section ne doit pas être modifiée. Section VIII.Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché, et modifie ou complète la Section V, Cahier des Clauses Administratives Générales. Section IX. Formulaires du Marché Cette Section contient le modèle de Lettre de notification d’attribution et le mo- dèle d’Acte d’Engagement qui, une fois rempli, incorpore toutes corrections ou modifications à l’offre acceptée en rapport avec les modifications permises par les Instructions aux candidats, le Cahier des Clauses Administrative Générales, et le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les formulaires de cautionnement définitif et de garantie de remboursement d’avance, le cas échéant, seront remplis uniquement par le Soumissionnaire retenu après l’attribution du marché. Section 0. AVIS D’APPEL D’OFFRES N° T 32/2022 CONSTRUCTION DU COLLEGE DE PROXIMITE DE KOSSANDJI ET DU LYCEE DE DANGUIRA: Contruction de six (6) salles de classes au collège de Kossandji et de trois (03) salles spécialisées au lycée de Danguira ARTICLE 1 : AUTORITE CONTRACTANTE Le présent appel d’offres est lancé par le Conseil Régional de la Mé. ARTICLE 2 : OBJET Le présent appel d’offres a pour objet : Contruction de six (6) salles de classe au collège de Kossandji et de trois (03) salles spécialisées au lycée de Danguira ARTICLE 3 : NATURE DES PRIX DU MARCHE ET ALLOTISSEMENT Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les travaux, objet du présent appel d’offres, sont constitués en 3 lots LOT DESIGNATION DELAI D’EXECUTION MAXIMUM Lot 1 Contruction de trois (3) salles de classes au collège de Kossandji TROIS (03) MOIS Lot 2 Contruction de trois (3) salles de classes au collège de Kossandji TROIS (03) MOIS Lot 3 Contruction de trois (03) salles spécialisées au lycée de Danguira QUATRE (04) MOIS ARTICLE 4 : FINANCEMENT Les marchés issus de cet appel d’offre seront financés par le Conseil Régional de la Mé sur la ligne 9202/2212 de son budget 2022. ARTICLE 5 : GARANTIE D’OFFRE Les soumissionnaires devront joindre à leurs offres une garantie d’offre établie par une banque, un organisme financier ou un tiers agréé par le ministre chargé des finances de la République de Côte d’Ivoire ou délivré par une banque uploads/s1/ dao-t32-2022-nouveau-03-lots-construction-6-sall-kossandji-et-sall-specialisee-a-danguira-corrige.pdf
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- Publié le Jan 07, 2023
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