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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur-Fraternité-Justice Autorité de Régul

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur-Fraternité-Justice Autorité de Régulation des Marchés Publics Dossier d’Appel d’Offres Standard pour l’acquisition de fournitures et de services connexes (Version Provisoire) Janvier 2014 Préface Ce Dossier d’Appel d’Offres Standard (DAOS) pour la passation des marchés de fournitures et de services connexes s’inspire des règles et bonnes pratiques internationales en passation de marchés tout en se conformant aux dispositions de la loi n° 2010-044 du 22/07/2010 portant code des marchés publics de la République Islamique de Mauritanie et ses textes d’application. Une fois approuvé, son utilisation devient obligatoire (Art 19 du Décret 2011-180 du 7 juillet 2011). Le Dossier d’Appel d'Offres (DAO) est la loi des parties lors de l’exécution de la procédure de passation de marchés ; par conséquent il ne doit contenir aucune disposition contraire aux lois et règlements en vigueur sur le territoire de la République Islamique de Mauritanie. Ce dossier a été préparé pour la passation de marchés de fournitures et de services connexes par Appel d'Offres Ouvert (AAO) national ou international, sans pré-qualification. L’Annexe de ce DAOS présente les modifications à y apporter pour l’adapter à l’Appel d’Offres avec préqualification ou à l’Appel d’Offres Restreint (AOR). Les DAO doivent toujours être rédigés en respectant le principe de neutralité absolue pour garantir l’équité entre les candidats et permettre la plus grande transparence possible de la procédure. Les besoins de l’Autorité contractante doivent être définis avec la plus grande précision sans restriction de la concurrence et ce avec l’appui des services techniques compétents de l’Autorité contractante ou ceux auquels elle peut faire appel. Les critères d’évaluation et de qualification doivent toujours être définis en rapport avec l’objet du marché afin de garantir la réalisation efficace des prestations dans de bonnes conditions d’économie et d’efficacité. Il convient de s’assurer avec le plus grand soin que les dispositions du DAO s’appliquent aux conditions particulières des prestations visées. Les orientations suivantes doivent être prises en compte: (a) Tous les documents énumérés au Sommaire sont normalement nécessaires pour une passation de marché. Ils seront toutefois adaptés en cas de besoin aux particularités d’un marché donné. (b) Cette adaptation se fera uniquement à travers les sections prévues pour cela (le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO - Section II), le Cahier des Clauses Administratives Particulières du Marché (CCAP - Section VI), et la Section IV (spécifications techniques, calendrier de livraison, inspections et essaies). (c) Certaines parties du DAOS (Les Instructions aux Candidats et les Cahier des Clauses administratives générales) ne doivent pas être modifiées. Si dans de rares cas il s’avère nécessaire de changer certaines dispositions de ces sections (figées), ceci se fera à travers la section relative aux données particulières qui leurs sont associées. (d) L’Autorité contractante devra prendre connaissance des informations figurant dans les notes en italiques et entre crochets qui sont destinés à l’aider à rédiger le DAO. Ces notes doivent être supprimées avant que le dossier ne soit remis aux soumissionnaires. Comme exception à cette règle, les notes en italliques dans les modèles doivent être maintenues car elles sont destinées aux soumissionnaires et non au rédacteur du DAO. (e) L’Autorité contractante préparera l’AAO, le RPAO, le CCAP, et la Section IV, et ce avant d’émettre le Dossier d’appel d’offres. i Dans le cas de financement extérieur, l’Autorité contractante veuillera à utiliser le DAOS imposé par la convention de financement ou à défaut adapter ce DAOS pour tenir compte des obligations de la dite convention. ii SommaireM o d e l e s d ’ a v i s e t d e l e t t r e d ’ i n v i t a t i o n Dossier d’Appel d’Offres pour la passation des marchés de fournitures et services connexes Sommaire Ce dossier d’appel d’offres standard pour la passation des marchés de fournitures et de services connexes est composé de huit sections dont cinq comportent les règles de jeu durant la phase de c ompétition (procédures d’appel d’offre et les conditions d’approvisionnement) et les trois autres forment le modèle de contrat qui sera signé avec l’attributaire. Une brève description de ces sections figure ci-après. PREMIÈRE PARTIE - PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section 0. Modèle : Avis d’appel d’offres (AAO) Cette section contient un modèle d’avis d’appel d’offres ; celui-ci doit être utilisé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert et doit contenir les informations nécessaires pour qu’un candidat potentiel puisse prendre la décision de participer (examiner et/ou acquérir) à l’Appel d’Offres ; en cas de contradiction entre l’AAO et le DAO, ce dernier fera foi. Section I. Instructions aux candidats (IC) Cette section fournit aux candidats les informations utiles pour préparer leurs soumissions ; elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des offres ainsi que sur la procédure d’attribution du marché ; les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. . Règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO) Cette section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, destinées à complèter, préciser ou exceptionnellement modifier les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux candidats. Bien noter que les données du RPAO priment sur celles des IC. Section III. Formulaires de soumission Cette Section contient les cadres et formulaires à utiliser par les soumissionnaires pour présenter leurs offres : (i) la lettre de soumission de l’offre, (ii) les bordereaux de prix, (iii) la garantie de soumission, (iv) l’autorisation du fabricant, etc. iii Sommaire DEUXIÈME PARTIE - CONDITIONS D’APPROVISIONNEMENT DES FOURNITURES Section IV. Bordereau des quantités, Spécifications techniques, Calendrier de livraisons, Inspections et Essais. Dans cette section décrit les Fournitures et Services connexes devant être fournis. Elle comprend : - la liste des Fournitures, - leurs spéfications techniques - les Services connexes, le cas échéant - le calendrier de livraison et d’achèvement - les Inspections et Essais relatifs à ces fournitures. TROISIÈME PARTIE – MODELE DE MARCHÉ Section V. Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Cette Section contient les dispositions générales applicables à tous les marchés. La formulation des clauses de la présente Section ne doit pas être modifiée. Section VI. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché ; les clauses de cette section complètent, précisent ou exceptionnellement modifient la Section V, Cahier des clauses administratives générales ; Bien noter que les données du CCAP priment sur celles du CCAG. Section VII.Formulaires du Marché Cette section contient le modèle d’Acte d’Engagement, qui, une fois rempli, incorpore toutes corrections ou modifications de l’offre acceptées en rapport avec les modifications permises par les Instructions aux candidats, le cahier des Clauses administratives générales, et le cahier des Clauses administratives particulières. Les formulaires de garantie de bonne exécution et de garantie de remboursement d’avance, le cas échéant, seront remplis uniquement par le Candidat retenu après l’attribution du Marché (l’Attributaire). iv S e c t i o n 0 . M o d e l e s d ’ a v i s d ’ a p p e l d ’ o f f r e s . M O D E L E D ’ A V I S D ’ A P P E L D ’ O F F R E S v S e c t i o n 0 . M o d e l e s d ’ a v i s d ’ a p p e l d ’ o f f r e s Section 0. Avis d’Appel d’Offres (AAO) _____________________________________________ [insérer : identifiant de l’Autorité contractante] AAO N o : ______________________________ [insérer : Identification de l’AAO] 1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans _____________________________________ [insérer le nom de la publication] du [insérer la date]. 2. Le(a) _______________________________ [insérer le nom de l’Autorité contractante] a obtenu dans le cadre de l’excéution de son budget / ou a sollicité et obtenu [ou envisage de solliciter] des fonds, afin de financer _________________________________________ [insérer le nom du projet ou du programme], et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché ______________________________ [insérer le nom / objet du Marché]. Les produits seront fournis à _______________ [indiquer le lieu exact où se situe le site] dans un délai ne dépassant pas _____________________ [indiquer un délai lagement suffisant en jours, semaines ou mois]. 3. Le(a) _______________________________ [insérer le nom de l’Autorité contractante] sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir _________________________________________ [insérer une brève description des Fournitures et Services connexes ; indiquer la liste des lots si l’appel d’offres porte sur plusieurs lots pouvant être attribués séparément ; indiquer également si des variantes pourront être prises en considération]. 4. Le présent appel d'offres est ouvert à tous les candidats éligibles et remplissant les conditions définies dans le Dossier d'Appel d'Offres et qui ne sont pas frappés par les dispositions de l’article 24 de la la loi n° 2010-044 (Cas d’incapacités et d’exclusions). 5. Les candidats uploads/s1/ dao-fournitures-v27-01-2014-clean.pdf