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11934 Éducation et Développement de la petite enfance Programme de subvention p

11934 Éducation et Développement de la petite enfance Programme de subvention pour parents – Centre désigné Le Programme de subvention pour parents – Centre désigné fournit un soutien financier aux familles afin de les aider à payer les frais des services d’apprentissage et de garde pour les enfants qui fréquentent un Centre de la petite enfance du Nouveau-Brunswick. Le programme fournit des services d’apprentissage et de garde gratuits aux familles ayant un revenu annuel brut de 37 500 $ ou moins pour leurs enfants âgés de cinq ans et moins. Les familles ne paieront pas plus de 20 % de leur revenu annuel brut du ménage pour couvrir les frais de garde pendant que leur enfant fréquente un Centre de la petite enfance du Nouveau-Brunswick désigné. Admissibilité : • Vous avez au moins un enfant d’âge préscolaire qui ne fréquente pas l’école et qui est inscrit à un Centre de la petite enfance du Nouveau-Brunswick désigné; et • Vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent; et • Vous êtes un résident du Nouveau-Brunswick; et • Vous travaillez, vous êtes inscrit à un programme d’études ou de formation, ou vous avez des circonstances particulières ; • Le revenu familial annuel brut (avant déductions) est de 80 000 $ ou moins; OU • Vos frais pour les services de garde représentent plus de 20 % du revenu familial annuel brut (avant déductions). Calculatrice Pour obtenir un aperçu de votre subvention ou pour déterminer le pourcentage de frais de garde par rapport au revenu familial, vous pouvez utiliser la calculatrice en ligne des subventions pour parents – Centre désigné à l’adresse : www.gnb.ca/earlyNB ou par l’entremise du portail des Services à la petite enfance à l’adresse : https://www.nbed.nb.ca/parentportal/fr/ https://www.nbed.nb.ca/parentportal/en/ Important : pour les enfants d’âge scolaire Les familles qui utilisent les services pour les enfants d’âge scolaire dans des Centres de la petite enfance du Nouveau- Brunswick désignés peuvent continuer d’accéder au Programme d’assistance pour les garderies. Les demandes pour le Programme d’assistance pour les garderies (PAG) doivent être soumises au ministère du Développement social. Pour accéder au Programme d’assistance pour les garderies, visitez le site https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/corporate/promo/ amelioration_de_lapprentissage_et_de_la_garde_des_jeunes_enfants/pasg_info.html Les renseignements personnels fournis sur ce formulaire seront utilisés pour administrer les programmes en vertu de la Loi sur les services à la petite enfance. Les renseignements personnels fournis sur ce formulaire sont protégés par la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée. Section A – Parent/Tuteur Parent/Tuteur Nom Prénom Nom de jeune fille État matrimonial Statut de citoyen  Célibataire  Marié/Conjoint de fait  Séparé/Divorcé  Citoyen canadien  Résident permanent Adresse Ville Province Code postal Numéro de téléphone Numéro de cellulaire Courriel Parent/Tuteur - Besoin en matière de services de garde  Travail  Formation/Éducation  Circonstances particulières : Veuillez spécifier Parent/Tuteur 2 (s’il y a lieu) Nom Prénom Nom de jeune fille État matrimonial Statut de citoyen  Célibataire  Marié/Conjoint de fait  Séparé/Divorcé  Citoyen canadien  Résident permanent Adresse Ville Province Code postal Numéro de téléphone Numéro de cellulaire Courriel Parent/Tuteur - Besoin en matière de services de garde  Travail  Formation/Éducation  Circonstances particulières : Veuillez spécifier Reset Section B – Enfants ayant besoin d’une subvention Veuillez indiquer les besoins de chaque enfant en fonction du programme Enfant 1 Nom de l’enfant Prénom de l’enfant Date de naissance (aaaa-mm-jj) Âge  Nourrisson (0-23 mois)  Préscolaire (2-5 ans) Fréquence  Temps plein (4 heures ou plus par jour)  Temps partiel (plus de 2 heures, moins de 5 heures par jour) Frais quotidiens Jours par semaine Nom du Centre de la petite enfance du NouveauBrunswick Adresse du Centre de la petite enfance du NouveauBrunswick Enfant 2 Nom de l’enfant Prénom de l’enfant Date de naissance (aaaa-mm-jj) Âge  Nourrisson (0-23 mois)  Préscolaire (2-5 ans) Fréquence  Temps plein (4 heures ou plus par jour)  Temps partiel (plus de 2 heures, moins de 5 heures par jour) Frais quotidiens Jours par semaine Nom du Centre de la petite enfance du NouveauBrunswick Adresse du Centre de la petite enfance du NouveauBrunswick Enfant 3 Nom de l’enfant Prénom de l’enfant Date de naissance (aaaa-mm-jj) Âge  Nourrisson (0-23 mois)  Préscolaire (2-5 ans) Fréquence  Temps plein (4 heures ou plus par jour)  Temps partiel (plus de 2 heures, moins de 5 heures par jour) Frais quotidiens Jours par semaine Nom du Centre de la petite enfance du NouveauBrunswick Adresse du Centre de la petite enfance du NouveauBrunswick Enfant 4 Nom de l’enfant Prénom de l’enfant Date de naissance (aaaa-mm-jj) Âge  Nourrisson (0-23 mois)  Préscolaire (2-5 ans) Fréquence  Temps plein (4 heures ou plus par jour)  Temps partiel (plus de 2 heures, moins de 5 heures par jour) Frais quotidiens Jours par semaine Nom du Centre de la petite enfance du NouveauBrunswick Adresse du Centre de la petite enfance du NouveauBrunswick Section C – Revenu Revenu annuel du ménage : entrer le revenu annuel brut du parent/tuteur combiné à celui du conjoint(e)/partenaire s’il y a lieu. Le montant figurant à la ligne 150 de votre plus récent avis de cotisation fourni par l’Agence de revenu du Canada. Parent/Tuteur Parent/Tuteur 2 Revenu annuel brut $ (Avant déductions) Revenu annuel brut $ (Avant déductions) Note : Une preuve de revenu est requise pour chaque parent/tuteur. Voir l’Annexe A-Document justificatif. Section D – Déclaration et consentement • Je déclare/nous déclarons que les renseignements fournis sur le formulaire sont exacts à ma/notre connaissance. Aucun renseignement n’a été omis ou dissimulé délibérément. • Je donne/nous donnons mon/notre consentement au ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance pour partager les renseignements inclus dans la présente demande avec les employés de Services Nouveau-Brunswick responsables de la gestion des demandes du Programme de subvention pour parents – Centre désigné, ainsi qu’avec l’agent (exploitant/propriétaire) responsable du Centre de la petite enfance du Nouveau-Brunswick fréquenté par mon enfant ou mes enfants. • Je comprends/nous comprenons que les renseignements fournis dans ma/notre demande sont considérés comme des renseignements confidentiels qui seront uniquement utilisés pour l’administration du Programme de subvention pour parents – Centre désigné et seront protégés comme tels. • Je comprends/nous comprenons que nous sommes responsables d’aviser le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance en cas de changement important au revenu familial ou de changements à la garde d’enfant en composant le 1-888-762-8600 ou en faisant parvenir un courriel à l’adresse DCPS-SPPCD@gnb.ca. Section E - Signatures Signature électronique Parent/Tuteur – En cochant la case et en inscrivant mon nom ci-dessous, j’atteste qu’il s’agit de ma signature officielle. Nom Date (aaaa-mm-jj)  Témoin − En cochant la case et en inscrivant mon nom ci-dessous, j’atteste qu’il s’agit de ma signature officielle. Nom Date (aaaa-mm-jj)  Signature manuscrite : Parent/Tuteur Nom Date (aaaa-mm-jj) Témoin Nom Date (aaaa-mm-jj) Comment soumettre votre demande Une fois votre demande remplie et tous les documents requis inclus, veuillez soumettre votre demande comme suit : Électroniquement, en joignant ce formulaire aux documents justificatifs énumérés ci-dessus : DCPS-SPPCD@gnb.ca OU Par courrier, en utilisant l’enveloppe fournie à l’adresse : SNB ELC-CPE C.P. 5001 Saint John, N.-B. E2L 4Y9 OU En personne, au bureau de Services Nouveau-Brunswick de votre région. Voir la liste des bureaux : http://www2.snb.ca/content/snb/fr/emplacements.html 12091 Annexe A – Documents justificatifs requis Les parents/tuteurs doivent fournir les documents suivants en fonction de leur situation. Dans le cas des ménages composés de deux parents, le formulaire sur la garde d’enfant n’a pas à être rempli. Chaque parent doit soumettre les documents requis qui s’appliquent à lui et à sa situation actuelle. Preuve de revenu • • Une copie du dernier avis de cotisation (ligne 150) de l’Agence du revenu du Canada ; OU • • Les quatre derniers talons de paie indiquant le revenu brut (avant retenues) et le nombre d’heures travaillées ; OU • • Une lettre de votre employeur indiquant votre date de début d’emploi, votre salaire horaire et le nombre d’heures que vous travaillez par semaine. * Les montants de subvention seront calculés en fonction des documents fournis comme preuve de revenu. Ainsi, choisissez l’option qui représente le mieux votre situation économique actuelle. Situation Preuve de revenu requise Preuve de situation requise (Les documents doivent être en date des derniers 30 jours) Êtes-vous employé à temps plein ou à temps partiel, ou travailleur autonome? Voir la section preuve de revenu ci-dessus. Preuve d’emploi (une des deux options) : • • un talon de paie récent; • • une lettre de l’employeur indiquant la date de début d’emploi. Preuve de travail autonome : • • un document indiquant le numéro d’entreprise. Êtes-vous inscrits dans un programme de formation ou d’éducation? Dans le cas d’un parent ou tuteur occupant un emploi : • • voir les preuves de revenu indiquées ci-dessus. Dans le cas d’un parent ou tuteur sans emploi : • • les documents d’assurance-emploi de Service Canada ; OU • • les documents de l’aide sociale ; OU • • le revenu sera calculé uploads/s1/ demande-de-subvention-pour-parents.pdf