Je suis professionnel, quelles sont les démarches pour avoir le droit de pilote

Je suis professionnel, quelles sont les démarches pour avoir le droit de piloter un drone ? La première étape pour utiliser un drone en tant que professionnel est d'avoir un certificat d'aptitude théorique de pilote civil ou militaire (y compris ULM). En effet, il est obligatoire de réussir un examen théorique de pilotes de loisirs : BB, ULM, LAPL ou PPL. L'examen le plus simple mais aussi le plus souvent choisi par les télépilotes de drones est celui de l'ULM. Au cours de l'année 2016, un nouvel examen sera créé spécifiquement pour les télépilotes drones pour une formation plus précise et plus adaptée. Retrouvez toute les procédures d'inscription détaillées sur le site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer. Seconde étape, l'achat d'un drone homologué par la DGAC. Un drone homologué est un drone dont les caractéristiques ont été validées par la DGAC afin de répondre à la réglementation en vigueur pour un usage professionnel. Lorsque l'on parle d'un drone homologué, des scénarios lui sont très souvent attitrés. Ces scénarios correspondent à des situations spécifiques qui comprennent les notions de zone peuplées, de distance entre le drone et le télépilote, d'altitude, etc... Troisième étape, la rédaction de votre Manuel D'activités Particulières plus communément appelé MAP. Ce document précisera l'ensemble de votre activité et de vos procédures (organigramme, télépilote, formation, maintien des compétences), dans le cadre de votre société. Votre MAP comportera aussi deux documents qui vous seront délivrés lors de l'achat de votre drone homologué : l'attestation de conception et l'attestation de conformité au type. Ces documents vous seront délivrés lors de l'achat de votre drone. L'attestation de conception correspondant au document délivré par la DGAC lors de la délivrance de l'homologation en série du drone et l'attestation de conformité au type correspond au document attestant que le drone vendu est conforme à l'homologation initiale. Quatrième étape, il faut assurer votre drone, pour un usage professionnel l'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Chaque drone inscrit dans au MAP devra être assuré. Cinquième étape, avant de débuter votre activité, il faudra transmettre votre déclaration d'activité à votre DSAC locale. Cette déclaration est valable 2 ans et devra être mise à jour via des déclarations modificatives à chacune des modifications de votre MAP ou lors de l'ajout d'un drone. uploads/s1/ demarches-pour-piloter-un-drone-en-tant-que-professionnel.pdf

  • 20
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Oct 01, 2022
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 0.2483MB