Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

page 1 de 4 SOLIDAS Assurances S.P.R.L. Rue d'Henri-Chapelle 38 - 4651 Battice

page 1 de 4 SOLIDAS Assurances S.P.R.L. Rue d'Henri-Chapelle 38 - 4651 Battice  04/290.50.40 - @ info@solidas.be http://www.solidas.be Numéro d’entreprise : 083242321 - RPM Liège, division Verviers Numéro de compte banque : BE34780593463490 - GKCCBEBB Analyse pour les assurances non-vie Par le biais du présent document, notre bureau agit conformément à la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et aux arrêtés d’exécution y afférents. Notre bureau est inscrit comme intermédiaire d'assurance dans la catégorie "courtier d'assurance" dans le registre des intermédiaires d’assurance tenu par la FSMA sous le numéro d'entreprise susmentionné. Le registre est disponible via https://www.fsma.be/fr/intermediaire-dassurances (cliquez sur « Listes » et « Registre des intermédiaires d'assurance »). En sa qualité de courtier d'assurance, notre bureau représente le client et exerce ses activités en dehors de tout contrat d'agence exclusive ou de tout autre engagement juridique qui lui impose directement ou indirectement de placer la totalité ou une partie déterminée de sa production auprès d'une ou plusieurs entreprise(s) d’assurance ou qui l’empêche de choisir librement une entreprise d’assurance. Vos coordonnées : Nom : VALENTIN Prénom : Eric Adresse : Rue des Comtes de Salm N° : 30 Boîte : Code postal : 6690 Localité : Vielsalm Date de naissance : 30/12/1967 Numéro de registre national : 67123014360 Numéro d’entreprise : Raison du contact : Protection juridique Notre bureau : ☒ fournit un conseil ☐ ne fournit pas de conseil page 2 de 4 SOLIDAS Assurances S.P.R.L. Rue d'Henri-Chapelle 38 - 4651 Battice Partie I. Vos exigences et besoins pour une assurance non-vie Vous demandez d’assurer le risque suivant : Protection juridique - 2AUZ459 - FIAT SCUDO Vous confirmez que vous n'avez conclu aucun autre contrat d'assurance pour le risque à assurer : ☒ Oui ☐ Non : Afin de pouvoir vous proposer un produit d’assurance répondant à votre demande, notre bureau analyse, d’une part, le risque à assurer et, d’autre part, vos exigences et besoins relatifs au contrat d’assurance à souscrire. Dans le cadre de cette analyse, diverses questions vous ont été posées, notamment en ce qui concerne le preneur d’assurance et les assurés, la description du risque, les garanties souhaitées, d’éventuels contrats d’assurance antérieurs, des antécédents et d’autres remarques et précisions d'ordre général. Afin de pouvoir proposer une couverture d'assurance la plus optimale possible, nous attirons votre attention sur le risque de sous-assurance, de sur-assurance, de double assurance et de couverture inadéquate. Vos réponses sont reprises dans la proposition d’assurance du produit que vous souhaitez souscrire et/ou se reflètent dans les descriptions de garanties reprises dans les conditions particulières du produit que vous souhaitez souscrire. Vous confirmez avoir déclaré exactement toutes les circonstances connues de vous et qui doivent raisonnablement être considérées comme des données susceptibles d’influencer cette analyse. page 3 de 4 SOLIDAS Assurances S.P.R.L. Rue d'Henri-Chapelle 38 - 4651 Battice Partie II. Conseil ☒ Notre bureau fournit un conseil Nous vous proposons le produit d'assurance Legal Village Family - Protection juridique - AXA Belgium SA sur la base de l'analyse effectuée ci-avant de vos exigences et besoins concernant une assurance non-vie. ☒ Nous vous informons que notre bureau peut travailler et travaille avec les entreprises d’assurance mentionnées: ☒ sur notre site web http://www.solidas.be ☐ dans le document en annexe. ☒ Notre conseil est fondé sur une analyse impartiale et personnalisée d'un nombre suffisant d'assurances non-vie offertes sur le marché et est cohérent avec vos exigences et besoins. Ce produit est en effet cohérent en termes de type d'assurance non-vie et de caractéristiques principales avec vos exigences et besoins. Motivation : Rapport qualité/prix ☒ Vous suivez le conseil fourni par notre bureau et confirmez votre souhait de souscrire le produit d'assurance recommandé par nous : Legal Village Family - Protection juridique - AXA Belgium SA ☐ Vous ne suivez pas le conseil fourni par notre bureau et confirmez expressément votre souhait de souscrire le produit d’assurance conseillé. Vous confirmez que notre bureau ne doit pas effectuer d'analyse de marché complémentaire pour le risque que vous souhaitez assurer par l’intermédiaire de notre bureau. Vous reconnaissez que le contenu du contrat d'assurance que vous avez choisi correspond à l'analyse de vos exigences et besoins et que vous avez été expressément informé de la portée et des limites de ce produit d'assurance. ☐ Notre bureau ne fournit pas de conseil Aucun conseil n'a été fourni par notre bureau. Vous souhaitez souscrire le produit d’assurance suivant : Legal Village Family - Protection juridique - AXA Belgium SA. Vous confirmez que notre bureau ne doit pas effectuer d'analyse de marché pour le risque que vous souhaitez assurer par l’intermédiaire de notre bureau. Vous reconnaissez que le contenu du contrat d'assurance que vous avez choisi correspond à l'analyse de vos exigences et besoins et que vous avez été expressément informé de la portée et des limites de ce produit d'assurance. page 4 de 4 SOLIDAS Assurances S.P.R.L. Rue d'Henri-Chapelle 38 - 4651 Battice Partie III. Information Afin de vous permettre de prendre une décision en connaissance de cause, notre bureau a parcouru avec vous et vous a fourni le document d’information sur le produit d’assurance et les conditions du contrat d’assurance choisi, en ce compris les informations sur les coûts et les frais qui y sont liés. ☐ Vous avez aussi reçu l’information complémentaire suivante : ☒ Vous confirmez que nous avons parcouru la fiche client avec vous. Le travail de notre bureau en relation avec le contrat d’assurance est rémunéré sur la base : ☐ d’une rémunération que vous payez directement à notre bureau. Le montant de la rémunération s'élève € . ☒ d’une rémunération comprise dans la prime que vous payez. Fait en deux exemplaires, dont un est remis au client. A Battice le 29 juillet 2021 Signatures Le traitement des données à caractère personnel susmentionnées est nécessaire afin de pouvoir vous proposer des services de distribution d’assurances. Il se fonde sur l’article 6.1.b) et 6.1.f) du Règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD), relatif à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles et aux fins des intérêts légitimes. Des informations complémentaires sur notre politique en matière de gestion des données à caractère personnel sont disponibles sur notre site web ou sur la fiche client. Vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de la protection des données. La satisfaction de la clientèle est une priorité pour notre bureau. Conformément à ses politiques et procédures internes, notre bureau a mis en place un dispositif de gestion des réclamations des clients. Ce dispositif a pour objectif d’examiner de manière experte et honnête les réclamations concernant un contrat d’assurance ou un service d’assurance fourni. Toute réclamation détaillée peut être adressée par courriel ou courrier. Notre bureau s’engage à y répondre. Si vous le souhaitez ou si le traitement de votre réclamation par notre bureau ne vous a pas apporté satisfaction, vous pouvez prendre contact avec le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tel 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as - www.ombudsman.as, entité qualifiée compétente pour les assurances du Service de médiation pour le consommateur. uploads/s1/ devoir-non-vie-251018.pdf