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1/3 Expert Médical holding RAPPORT DISCIPLINAIRE La présente saisine du Conseil

1/3 Expert Médical holding RAPPORT DISCIPLINAIRE La présente saisine du Conseil de discipline effectuée par EL ARFAOUI Hamza, Directeur Général d’Expert Médical, autorité ayant le pouvoir disciplinaire, a pour objet l’examen du dossier de : M. BENFARHOUNE Mohamed Grade : Niveau 2 Fonctions : Instrumentiste (Agent d’interventions chirurgicales) A qui il est reproché d’avoir commis une faute grave M. BENFARHOUNE Mohamed a été informé de la procédure disciplinaire engagée à son encontre par message dans le groupe WhatsApp des Opérations avec avis de réception (vu et lu par l’intéressé) en date du lundi, 05/07/2021, à 10 : 01 (pièce annexe n°2). M. BENFARHOUNE Mohamed a pris connaissance de son dossier individuel au Siège le 02/07/2021, comme attesté par procès-verbal (pièce annexe n°3). I - ETAT CIVIL M. BENFARHOUNE Mohamed né le 11/08/1992 à TEMARA Est domicilié à HAY FIRDAOUSS N° 465, TEMARA Situation de famille : Célibataire Nombre d’enfants : 0 dont 0 à charge II - DEROULEMENT DE CARRIERE M. BENFARHOUNE Mohamed a été recruté dans la Société Expert Médical le …………………… en qualité d’Instrumentiste-stagiaire puis au grade d’Agent-Instrumentiste en qualité d’instrumentiste à temps complet. III - SITUATION ACTUELLE M. BENFARHOUNE Mohamed, Instrumentiste, est classé au 4ème échelon de son grade depuis 2018, par ordre de maîtrise et d’expérience. Avancement accordé à la durée de 1 an de travail. IV - NOTATION/ENTRETIEN PROFESSIONNEL La notation de l’intéressé(e) s’établit comme suit : Année 2017 : 2/3 Année 2018 : Année 2019 : Année 2020 : V - FONCTIONS EXERCEES PAR L’INTERESSE(E) M. BENFARHOUNE Mohamed, a exercé en qualité d’Instrumentiste, en tant qu’Agent de terrain (infirmier assistant les médecins chirurgiens de blocs opératoires), exécutant les tâches confiées. Il est affecté au Service des Interventions chirurgicales, sous la responsabilité de l’Instrumentiste en Chef. M. BENFARHOUNE Mohamed fait beaucoup de tâches (livraisons de matériels, dépôt de factures, actes chirurgicaux, services de la Direction Générale, …) M. BENFARHOUNE Mohamed travaille passablement. Il crie beaucoup sur les Agents de Stock. Il est très distrait au travail (notamment au volant). Il provoque des discussions inutiles sur des choses pourtant simples à exécuter et s’oppose toujours aux ordres de sa hiérarchie. Il a beaucoup de mal à s’exécuter à un ordre administratif venant de d’une personne autre que le Directeur Général. Et il aime toujours opposer les salariés au Directeur Général, dès qu’il se sent mis en cause dans une situation. C’est un élément toxique dont la gestion fait perdre beaucoup de temps à l’Administration. De l’avis général, il est vulgaire dans les débats ; des expressions comme : <<tu es fou… ?>>, <<tu es jaloux>> ;<< Vas ramasser, toi >>…sont très fréquentes dans ces discussions avec les employés. VI - EXPOSE DES FAITS Le 18/06/2021, jour de son accident de voitures, à Casa, M. BENFARHOUNE Mohamed refuse de faire un PV de son accident comme la hiérarchie le lui a demandé. Il répond au Contrôleur de Gestion : <<Toi, fais-le (en parlant du PV)>> Le même jour, il refuse de signer le PV de son accident et la Lettre de mise à disposition du véhicule de service, arguant que le texte contient des dispositions impossibles à accepter. (Témoins : M. NAMI Ahmed, M. RAHO Hamid et M. CISSÉ Ibrahima Sory). Le 19/06/2021 : Il refuse de signer le PV d’immobilisation du véhicule de service pour indiscipline. (Témoin : M. RAHO Hamid) Le 26/06/2021 : Il insulte le Chef de Stock et le Chef-Adjoint de Stock. Ces deux personnes ont porté plainte contre lui, auprès du Directeur Général, à la même date. (Témoins : M. NAMI Ahmed et M. RAHO Hamid) Le 03/07/2021 : M. BENFARHOUNE Mohamed refuse encore de signer la Lettre de mise à disposition du véhicule de service (dont les dispositions ont été amendées sur accord du Directeur Général) et il écrit sur la copie de la Lettre de mise à disposition : « Lu et approuvé » et « Pas lu » dans le but de se foutre du Contrôleur de Gestion. (Témoins : M. NAMI Ahmed, M. RAHO Hamid et M. CISSÉ Ibrahima Sory) (Plainte de M. CISSÉ Ibrahima Sory : document n°….. , en annexe). Le 05/07/2021 : Il refuse de mettre le porte-fraise parmi les ancillaires de l’Agent Zakaria, obligeant ainsi ce dernier à se faire attendre par le médecin pendant des heures, et ternissant de passage l’image de marque de la Société, auprès dudit médecin. (Témoins : M. Ali M. Hamza) (Convocation à une réunion disciplinaire : document n°…., en annexe). VII - SANCTION 3/3 Indiquer la sanction envisagée par l’autorité territoriale à l’encontre de l’agent et pour laquelle l’avis du Conseil de discipline est sollicité en motivant le degré de cette sanction par rapport à la gravité de la faute. Vu la gravité des fautes commises par l’Agent BENFARHOUNE Mohamed et les témoignages Vu la récidive persistante des mêmes comportements de l’Agent BENFARHOOUNE Mohamed Vu les valeurs de la Société Vu le Règlement intérieur de la Société Le Conseil de discipline décide de sanctionner M. BENFAHOUNE Mohamed d’une mise à pied de deux (02) jours à compter de 07/07/2021 au 08/07/2021, inclusivement. Fait à Rabat, le 06/06/2021 Le Directeur Général M. EL ARFAOUI Hamza Documents annexes : - Relevé des faits/procès-verbal - Rapport du ou des responsable(s) hiérarchique(s) - Copie du courrier informant l’agent de la procédure engagée à son encontre - Procès-verbal de consultation du dossier disciplinaire - Le cas échéant, arrêtés pris à l’encontre de l’intéressé liés aux faits actuels ou antérieurs à la procédure) - Le cas échéant, procès-verbal de dépôt de plainte - Témoignages écrits - Photographies des échanges WhatsApp - Notes de service liées aux faits - Correspondances (courriers, emails) entre l’intéressé et/ou entre les différents acteurs de la Société Expert Médical uploads/s1/ discipline-simo.pdf